Le premier ministre a une place stable sous la Ve République. Il est nommé par le Président selon l'article 8 de la Constitution et est responsable devant l'Assemblée, critère du régime parlementaire. Mais alors que dans la plupart des régimes parlementaires le premier ministre est clairement à la tête du pouvoir, en France on a un exécutif à deux têtes dont la plus importante est le Président.
Le premier ministre, chef du gouvernement est donc subordonné au Président. Cependant, cette subordination ne se voit pas tout le temps et la place de premier ministre dépend de considérations autres que celles écrites dans le texte constitutionnel. En quoi l'importance du rôle du premier ministre défini par la constitution varie-t-elle selon le contexte politique ?
[...] Ainsi Raffarin et de Villepin n'étaient pas les chefs de leur parti politique, toutefois ils étaient chefs de la majorité parlementaire. L'engagement de sa responsabilité : plusieurs formes définies par l'article alinéa premier : Le premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée Nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.» Dans ce cas là c'est le premier ministre qui décide lui-même d'engager sa responsabilité. Mais cet engagement ne se fait pas de façon unilatérale car il concerne tout le gouvernement. [...]
[...] Le premier ministre a donc un pouvoir très important dans l'élaboration des lois, pouvoir que n'a pas le Président de la République. Selon l'article 44, il a également le pouvoir d'amendement. En cas de désaccord entre les deux chambres au sujet d'une loi, c'est le premier ministre qui a en quelque sorte le dernier mot : l'article 45 alinéa 2 lui confère le droit de réunir une commission mixte paritaire afin de mettre fin aux navettes entre l'Assemblée Nationale et le Sénat. [...]
[...] Elle a fonctionné une fois en 1962 contre Pompidou et cet emploi a montré que la motion de censure était une façon de punir le chef de l'Etat qui n'est pas renversable. Le premier ministre représente alors la responsabilité de l'exécutif. Cette motion de censure est très encadrée dans un souci de rationalisation du parlement (majorité des membres du parlement ) Conséquence de la mise en cause de la responsabilité du premier ministre par le Parlement : démission du PM et du gouvernement (article 50). [...]
[...] Le premier ministre a donc une place stable sous la Vème République. Il est nommé par le Président selon l'article 8 de la Constitution et est responsable devant l'Assemblée, critère du régime parlementaire. Du fait de son investiture par le Parlement, il a une place confortable qui lui confère une certaine autorité. Cependant il faut remarquer la spécificité du cas français : alors que dans la plupart des régimes parlementaires le premier ministre est clairement à la tête du pouvoir, en France on a un exécutif à deux têtes dont la plus importante est le Président. [...]
[...] Le premier ministre a également le devoir d'assurer l'exécution des lois, devoir qui rentre dans le cadre de son pouvoir réglementaire. Il a l'obligation de prendre des décrets d'application des lois (quand ils sont prévus) dans un délai raisonnable. (Article 21) Ce devoir vaut aussi pour la transposition des actes communautaires Il a donc un pouvoir très important dans l'élaboration des textes de droit, lois, règlements et ordonnances. La place de suppléant du Président Certains pouvoirs ne lui sont pas réellement propres, ce sont plutôt des pouvoirs qui appartiennent au Président mais où le premier ministre peut jouer un rôle tout en lui étant subordonné alinéa 3 : Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. [...]
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