Le Premier ministre, le gouvernement et les ministres sous la Cinquième République

Extraits

[...] Il est apparu sous la Première Guerre mondiale, sous le nom de Section Administrative pour harmoniser les actions des différents ministères en cette période de crise. Supprimé immédiatement après la guerre, il revient sous le Cartel des Gauches en 1924 sous la dénomination de Secrétariat Général des Services Administratifs de la Présidence du Conseil Il connaît son apogée sous la IIIème République en même temps que la Présidence du Conseil elle-même, c'est-à-dire en 1934, et bénéficie de fonds propres pour la première fois en 1935. Depuis cette date, le Secrétaire Général siège au Conseil des Ministres. [...]

[...] Il était nécessaire en effet d'harmoniser la gestion des politiques publiques avec celle de nos voisins européens. Il est né en 1950, dans la droite ligne du plan Marshall, sous l'intitulé de Secrétariat Général aux Comités Interministériels (il n'a acquis sa dénomination actuelle que tout récemment, par un décret du 27 octobre 2005), et a survécu à l'apparition d'un ministère des Affaires européennes en 1981. Il est l'interlocuteur privilégié de la Commission Européenne de Bruxelles, celui à qui est confié le traitement des contentieux entre la France et ses partenaires de l'Union et celui qui veille à ce que les différents ministères appliquent bien le droit communautaire. [...]

[...] Chapitre II Le Premier Ministre, le Gouvernement et les Ministres Le Premier Ministre peut demander à l'Assemblée Nationale un vote de confiance (art. 49-1) ou lier le sort de son gouvernement à celui d'un texte de loi (art. 49-3) tout comme celle-ci peut le censurer (art. 49-2). Le Premier Ministre Il est l'héritier du Président du Conseil des IIIème et IVème Républiques. Sa prééminence au sein du gouvernement a été réaffirmée par la loi 92- 125[1] du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. [...]

[...] La composition d'un gouvernement reflète ainsi à la fois la continuité de l'Etat, par la permanence des ministères régaliens, et la recherche de l'innovation. Aux fonctions traditionnelles de l'Etat (d'abord Etat gendarme, auquel s'ajoute ensuite l'Etat- providence) s'est joint depuis quelques décennies l'Etat sociétal ou Etat spectacle décrit par Schwarzenberg. Ainsi du très éphémère ministère du Temps libre, confié en 1981 au syndicaliste André Henry. Beaucoup de nouveaux ministères sont ainsi apparus, avec plus ou moins de pérennité : ainsi des ministères de la Ville, de la Solidarité, de la Francophonie, de la Condition féminine, des Droits de l'Homme, de la Condition pénitentiaire, de la Consommation Historiquement on peut tenter de retracer l'apparition de ministères qui ont connu par la suite un succès certain : les Postes sont apparues en 1877, l'Agriculture en 1882 (en s'autonomisant du Commerce), les Colonies en 1894 (en s'autonomisant de la Marine), l'Hygiène, l'Assistance et la Prévention sociale (ancêtre de la Santé) en 1920, la Jeunesse ainsi que les Arts et Lettres sous la IVème, l'Environnement en 1971, et les Affaires européennes assez récemment. [...]

[...] Le budget alloué au chef du gouvernement est pour cette raison souvent fourre-tout, tant il est vrai que certains problèmes nécessitent un traitement chirurgical et donc la création d'une institution spécifique. Par ailleurs la même personne peut cumuler le poste de Premier Ministre avec un portefeuille quelconque, ce qui ajoute encore à la confusion budgétaire. Chaque Premier Ministre apporte sa contribution à l'élargissement de ses propres services. Ainsi furent crées le Conseil d'Analyse Economique sous Lionel Jospin et le Conseil d'Analyse de la Société (présidé par l'ancien ministre de l'Education Nationale Luc Ferry) sous Jean-Pierre Raffarin. [...]