En 1958, la France souffrait de la paralysie de ses institutions. Le pouvoir exécutif, exercé par un gouvernement issu de majorités instables au Parlement, subissait des changements fréquents au gré des alliances et des ambitions personnelles. Cela empêchait de ce fait toute politique efficace. Quand il est appelé au pouvoir en mai 1958, le général De Gaulle souhaite redonner à l'exécutif un pouvoir qu'il n'avait pas les moyens d'exercer dans le régime parlementaire de la IVème République. Il veut donc remédier aux défauts de cette dernière en créant un pouvoir exécutif fort et indépendant (...)
[...] C'est de plein droit que le Premier ministre intervient dans ce moment de collégialité. En effet, c'est son service d'administration, et notamment le secrétariat général du gouvernement qui fixe l'ordre du jour du Conseil des ministres. Cependant il n'exerce pas là l'essentiel de son pouvoir exécutif mais plutôt lorsqu'il coordonne et arbitre les comités inter-ministériels. Consacrés à un domaine particulier, ces comités réunissent, sous la présidence du Premier ministre, les ministres et les hauts fonctionnaires concernés. Le Premier Ministre joue le rôle d'arbitre entre les différents membres du gouvernement et tranche en dernière instance si les membres du gouvernement n'arrivent pas à un accord unanime. [...]
[...] L'équilibre entre Premier ministre et ministre se fait également avec le pouvoir de contreseing. L'article 22 dispose, qu'en plus de la signature du chef du gouvernement, les ministres doivent contresigner les décrets du président et du Premier ministre ayant trait aux domaines relevant de leurs compétences. Cet équilibre peut cependant se révéler assez complexe. On le constate notamment dans le cadre de la Défense. En effet, la Constitution charge le Premier ministre de la responsabilité de la Défense nationale (article alors que le gouvernement, lui, dispose de la force armée (article 20). [...]
[...] Le Premier ministre, sous la Vème République, n'est pas à l'image de ce que souhaitait De Gaulle. Au final, ce n'est pas un personnage secondaire ou éphémère, mais bien une institution politique centrale qui a la possibilité d'imposer son empreinte, ou au moins son style, tout autant que le chef de l'Etat. Détaché du Parlement, son rôle décisionnel a pu varier en intensité compte tenu de l'environnement constitutionnel ; en revanche, il n'a cessé d'occuper une place essentielle dans le domaine opérationnel. [...]
[...] L'impact de ses prérogatives exécutives sur le gouvernement La Constitution offre au Premier Ministre des prérogatives lui permettant de conduire la politique du gouvernement. Parmi ses compétences principales, la composition du gouvernement ainsi que la cessation de ses fonctions sont celles qui ont un impact direct sur le gouvernement. Par l'article il se voit confier la tâche de proposer au Président de la République les membres du gouvernement, ainsi que de présenter leur démission. De cette façon, même si la décision finale incombe au Président de la République, le Premier Ministre a un rôle d'intermédiaire. [...]
[...] De cet ensemble, le Premier ministre est la clé de voûte. A partir de là, il serait bon de se demander dans quelles mesures les prérogatives du Premier ministre font de lui le chef du gouvernement. Après avoir déterminé les prérogatives du Premier Ministre et leurs impacts sur l'exécutif et le législatif il convient de les nuancer par le fait que dans la pratique certaines d'entre elles sont déléguées ou partagées au sein du gouvernement, voire même diminuées par l'influence du Président de la République (II). [...]
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