Le premier ministre et le gouvernement

Extraits

[...] Jusqu'en 1986 (date de la première cohabitation) c'est le chef de l'Etat plus que le 1er ministre qui est le véritable chef du gouvernement. Après cette date, nous observons une alternance : le président dispose de la réalité du pouvoir exécutif hors cohabitation tandis que c'est le 1er ministre qui occupe ce rôle en période de cohabitation. Nous verrons donc après avoir étudié les caractéristiques, les statuts et les compétences du gouvernement d'après la Constitution de 1958 que le 1er ministre et par extension le gouvernement se trouve le plus souvent soumis à la volonté présidentielle, les seules périodes d'émancipation dont il dispose étant celles de cohabitation. [...]

[...] (Vu ci- dessus) ( Rappelons pour terminer que le Premier ministre (article 19) contresigne certains des actes du président de la République ; il peut ainsi soit opposer son veto, soit exercer en commun avec le Chef d'État certaines prérogatives gouvernementales (notamment en matière de défense) -Moyens d'actions par rapport au Parlement : - le Premier ministre partage l'initiative des lois avec les parlementaires (art. 39). Les compétences du gouvernement en tant qu'entité collective Il exerce ses compétences de façon collégiale. Il assiste le Premier ministre (Article 20). [...]

[...] Quelques ministres révoqués suite à un différend avec le Président : J. Soustelle (1960) ; J.J. Servan-Schreiber (1974) ; JP. Cot (1982) ; A. Savary et M. Rocard (1985) - Article 15 et 21 : Si le Chef de l'État est le Chef des armées, le Premier ministre et le ministre de la Défense peuvent selon les articles 15 et 21 prendre part aux décisions militaires. Toutefois bien souvent la gestion des conflits revient au Chef de l'Etat seul. - Article 14 et 52 : Le Chef de l'Etat dirige véritablement la diplomatie française. [...]

[...] (domaine militaire art.15 par exemple). - Comité interministériel: le Premier ministre réunit à Matignon certains membres du Gouvernement afin de donner les grandes lignes d'un projet. Un conseillé du Chef de l'État assiste la plupart du temps à ces réunions. - Réunion interministérielle : un membre du Cabinet du Premier ministre réunit certains membres des ministères (collaborateurs du Ministre, Chef d'Administration centrale . ) concernés par un projet. Les incompatibilités gouvernementales Ces incompatibilités sont prévues par l'article 23. (Président de la République, membre du Conseil Constitutionnel, membre du parlement, mandat syndical au niveau national, tout emploi public ou privé) Notons un apport nouveau de la Constitution de 1958. [...]

[...] mais sous la IIIème le poste de Président du Conseil n'était pas prévu par la Constitution). Par contre nul ne prévoit dans la Constitution une responsabilité du gouvernement devant le président. Toutefois la pratique présidentialiste du régime a fait apparaître cette double responsabilité. D'une part ceci révèle une certaine dépendance du gouvernement au président de la République et d'autre part cela montre que la pratique déforme le texte de la Constitution ou tout du moins l'interprète. Qui détient le pouvoir réel ? [...]