« Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». En posant ainsi ce principe en 1964, Charles de Gaulle met en avant la volonté des constituants lors de la création de la Constitution de 1958 et celles des présidents qui se sont succéder par la suite, d'instaurer un organe exécutif fort : le chef de l'Etat, et un organe qui lui est subordonné : le Premier ministre.
Dans quelques années, la question de savoir si le Premier ministre est subordonné ou non au président de la République et si c'est le cas, dans quelle mesure cet « assujettissement » produit des effets sur le fonctionnement de l'exécutif, donnera sans doute lieu à une tout autre réponse puisque depuis le référendum sur le quinquennat de 2002, l'hypothèse de la cohabitation est écartée. Afin de répondre à cette problématique, il convient de se placer dans le contexte d'une éventuelle cohabitation (soit avant 2002) et d'envisager les différentes prérogatives proposées par la constitution au Premier ministre pour gouverner ( I ) puis d'évaluer les influences de la coïncidence entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle ou au contraire de la cohabitation sur le rôle et le caractère subordonné du Premier ministre ( II ).
[...] Certains parlent de cette réunion comme l'«ensemble des membres du gouvernement, sous l'autorité du premier ministre alors qu'en temps normal, le premier ministre peut être considéré comme sous l'égide du président ( cf Mitterrand à propos de la présidence du Conseil: Il n'y a pas de fonction plus noble que d'y siéger -Dans le domaine de la politique extérieure théoriquement confiée au président de la République, les deux organes de l'exécutif ont agi conjointement. Par exemple, lors de la réunion à Tokyo des pays les plus industrialisés, un accord a été trouvé entre ces deux autorités et le premier ministre a même pu y participer. -Dans sa déclaration de politique générale, M. Chirac a annoncé un programme politique qui était différent de celui que M. [...]
[...] Ainsi cette coutume donnant lieu à la totale subordination du chef du gouvernement au président de la République est acceptée par les deux organes de l'exécutif. -Suite aux élections présidentielles de 1981, le président Mitterrand a mis en place un contrat qui l'unit au peuple sur la base des 110 propositions et affirme que le rôle du gouvernement était d'exécuter strictement ce contrat. Pendant les périodes où la majorité parlementaire coïncide avec la majorité présidentielle (fixée par l'élection du chef de l'Etat), on peut considérer que les chefs de gouvernement ont facilement accepté cette soumission à l'autorité présidentielle. [...]
[...] -Pour finir, mais c'est sans aucun doute la plus grande marque de subordination du premier ministre par rapport au président de la République, ce dernier nomme le chef du gouvernement et met fin à ses fonctions (art 8 alinéa 1 de la Constitution) Il convient tout de même de remarquer que, ce que l'on peut qualifier de subordination du premier ministre par rapport au président (selon les dispositions de la Constitution), a permis aux premiers ministres, comme ce fut le cas avec Mr Fabius, de se protéger des critiques soulevées en invoquant la volonté présidentielle Mais malgré toutes ces marques de subordination du premier ministre par rapport au président de la République, le chef du gouvernement dispose tout de même d'importantes prérogatives qui lui sont propres. Prérogatives du premier ministre instaurées par la Constitution : des pouvoirs contradictoires avec la théorie de sa subordination au président de la République Le premier ministre exerce des pouvoirs qui lui sont propres Selon l'article 21 alinéa 1 de la Constitution, le premier ministre est le chef du gouvernement puisqu'il en dirige l'action. [...]
[...] Une lecture parlementariste est alors faite de la Constitution. Dans cette hypothèse, le premier ministre joue un rôle plus accru qu'à la normale. De nouvelles prérogatives -que la coutume (cf II-A) lui a supprimées partiellement- lui sont attribuées. -Pendant les périodes de cohabitation, le président reste maitre du conseil de défense ( selon les dispositions de l'art par contre, il n'est plus véritable partie prenante au processus de coordination puisque pendant cette période, les arbitrages sont rendus par le premier ministre à l'issu des conseils interministériels. [...]
[...] Pompidou (de 1962 à 1968), de Maurice Couve de Murville (de 1968 à 1969) et à un degré moindre Pierre Messner ( de 1972 à 1974), se sont effacés du champ politique ne faisant alors aucun ombrage à leur président. Cette situation est par contre totalement différente lors des rares périodes où la majorité présidentielle est opposée à la majorité parlementaire. La cohabitation : un système favorisant l'indépendance du premier ministre dans l'accomplissement de ses fonctions Tout d'abord, il convient de préciser qu'aucune disposition de la Constitution n'empêche un président de la République et une majorité parlementaire ayant des opinions politiques différentes de gouverner ensemble. [...]
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