Le premier ministre de cohabitation - publié le 28/10/2009

Extraits

[...] Il gène l'action du Premier ministre de cohabitation en prenant des faux prétextes. Le Président aurait un pouvoir de véto. Le Président, de plus, garde la maîtrise de son domaine réservé et refuse de nommer des ministres que le Premier ministre, même de cohabitation, lui propose. Même en tant qu'arbitre simple, il conserve son domaine réservé. L'instauration du quinquennat ne va-t-elle pas remettre en cause la distinction fondamentale entre Président simple arbitre pendant la cohabitation et Président capitaine hors cohabitation ? [...]

[...] Nous verrons, tout d'abord, que le Premier ministre de cohabitation permet l'équilibre avec un pouvoir Présidentiel trop fort, avant de voir le sort du Premier ministre de cohabitation. Partie I : Le Premier ministre de cohabitation : l'équilibre avec un pouvoir Présidentiel fort Nous verrons, tout d'abord, que le Président est lié dans la nomination et révocation des membres du Gouvernement pendant la cohabitation, avant de voir que le Premier ministre de cohabitation dispose du pouvoir de gouverner. A. Un Président lié dans la nomination et révocation des membres du Gouvernement pendant la cohabitation. [...]

[...] Dissertation de droit constitutionnel: le Premier ministre de cohabitation Le chef du Gouvernement, c'est moi. Le Premier ministre est le premier des ministres( ) sous la responsabilité du Président de la République, qui dirige l'exécutif sans partage ; voilà la conception Gaullienne de l'exécutif. Pour De Gaulle, le Premier ministre est nécessairement subordonné au Président de la République lequel constitue la clé de voûte des institutions (Debré). En effet, si l'exécutif est bicéphale sous la 5ème République et se partage ainsi, dans les textes de 1958, entre le Président de la République et le Premier ministre à la tête d'un organe collégial chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale, le gouvernement, pour De Gaulle, le Président n'est pas un spectateur extérieur au jeu politique ; il intervient concrètement et activement de sorte à ce qu'on puisse le qualifier de capitaine à la place du Premier ministre. [...]

[...] Cependant, le quinquennat ne supprime pas la possibilité pour un Président d'être confronté à une majorité composée de plusieurs courants politiques. Le choix du Premier ministre lui sera imposé parce qu'il devra tenir compte de la coalition politique et trouver quelqu'un de consensuel. L'inversion du calendrier électoral, mise en place par Lionel Jospin et Jacques Chirac, tend à mettre les élections du Président en premières, avant celles des députés dont dépendent les premiers ministres. Quant aux conséquences sur le Premier ministre de cohabitation, elles sont importantes. [...]

[...] Le Premier ministre de cohabitation ne dépend pas du Président. L'article 8 de la Constitution dispose que le Président a le pouvoir de désigner son Premier ministre. Il s'agit d'un pouvoir propre. Cependant, pendant les périodes de cohabitation, le Président qui ne bénéficie pas du soutien populaire, doit nommer un Premier ministre viable, de la même tendance politique que l'Assemblée Nationale et est choisit en tant que chef de la majorité parlementaire. Ainsi, en 1986, Mitterrand, pourtant issu du parti socialiste, a dû choisir Jacques Chirac, homme politique de droite, comme Premier ministre, les élections législatives ayant donné victoire à la droite. [...]