La principale nouveauté sous la cinquième République est que l'on assiste à une revanche de l'exécutif sur le législatif. Le but de cette République est de consacrer une meilleure séparation des pouvoirs et une étroite collaboration entre ces derniers, et par ces moyens assurer une certaine pérennité des institutions. En effet, autrefois sous la troisième et quatrième République les parlementaires disposaient de pouvoirs plus étendus, le problème rencontré était la succession d'une centaine de gouvernements.
La lutte contre l'instabilité gouvernementale était l'un des objectifs des constituants de 1958, ce qui va entraîner la prépondérance de l'exécutif, qui devient désormais bicéphale. D'une part, on a le Président de la République qui est considéré comme la clé de voûte des institutions, cependant on va voir que c'est davantage le premier ministre qui va jouer ce rôle. D'autre part on va trouver le gouvernement qui est un organe collégial hiérarchisé, avec à sa tête le premier ministre. Le Président dispose du pouvoir de nommer le premier ministre (art 8.1) qui n'est plus soumis à l'investiture parlementaire. Quant au premier ministre, il lui revient le choix des membres du gouvernement. Le Président doit par contre donner son accord.
[...] En vertu de l'article 21, le Premier ministre partage avec le Président de la République le pouvoir réglementaire sous réserve de l'article 13. Le chef de l'Etat possède le pouvoir réglementaire d'attribution alors que le Premier ministre le pouvoir réglementaire de droit commun. En effet, le Premier ministre prend en charge les décrets simples, ceux-là sont signés par lui avec le seul contreseing des ministres chargés de leur exécution (article 22). Ces décrets simples représentent environ 95% des décrets réglementaires. [...]
[...] Le Premier ministre a tout intérêt à être le premier collaborateur du Président. Il joue le rôle de gestionnaire du chef de l'Etat. Etant donné que le Président est irresponsable, le Premier ministre engage sa responsabilité et prend ainsi toutes les critiques. Il sert donc de bouclier au Président notamment lorsqu'il s'agit de prendre des décisions impopulaires ou même pour faire face aux groupes de pression Le Président qui devient clef de voûte des institutions. L'Elysée jouit d'un pouvoir de nomination discrétionnaire alors que celui- ci devrait être en théorie entre les mains de Matignon. [...]
[...] Bibliographie - Cours de Monsieur Ferretti, maître de conférences à Metz. - Mémento Droit constitutionnel et institutions politiques, 5e édition, Dalloz. [...]
[...] Par exemple, il faut le consentement du Premier ministre en cas de dissolution de l'Assemblée nationale, mais aussi pour déclencher la procédure de révision de la Constitution (article 89) ou même pour organiser un référendum (article 11) et enfin il faut la proposition du Premier ministre pour convoquer une session extra ordinaire du Parlement. Il a également le pouvoir réglementaire de droit commun que ce soit conforme à la loi (article 21) ou en dehors du domaine (article 37-2). Il est le chef de l'administration et il a un pouvoir de nomination, il nomme à l'emploi civil et militaire. Il a également un pouvoir financier lorsqu'il décide de la quantité des crédits que la loi attribue aux ministres. [...]
[...] Le Premier ministre est-il donc le chef du gouvernement ou bien uniquement le Premier des ministres ? En quoi le rôle du Premier ministre est parfois prépondérant et parfois presque inexistant ? Y a-t-il une suprématie du Président sur le Premier ministre ? Où y a-t-il une dyarchie ? Nous allons voir dans un premier temps le double visage du Premier ministre dans le cadre de l'exécutif et dans un second temps nous étudierons sa présence stable au sein du pouvoir législatif. [...]
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