"Le premier ministre est un collaborateur. Le patron, c'est moi", tels sont les propos de notre Président Nicolas Sarkozy. En effet, lors d'un entretien accordé à la presse régionale fin août 2007, le Président de la République actuel français Nicolas Sarkozy, alors au départ de son quinquennat, lance cette réplique d'apparence anodine. Mais cette phrase au semblant banale met en réalité en évidence un problème plus profond concernant le rôle et la place du premier ministre au sein du monde politique et institutionnel français, cet acteur étant le véritable chef du gouvernement doté aujourd'hui de pouvoirs propres.
Cette problématique actuelle est en vérité ancienne et très présente dès la création de la Constitution de la V ème République en 1958. Effectivement, le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général de Gaulle qui est alors nommé, sous le régime de la IVe République, Président du Conseil le 1er juin 1958. Il charge alors une équipe conduite par Michel Debré, futur 1er premier ministre de la nouvelle République, d'élaborer une Constitution qui sera largement approuvée par référendum à 79% le 28 septembre 1958 et est alors devenue, le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Ve République.
[...] Toutefois, le Premier ministre n'aurait sans doute que peu de chance de bénéficier très longtemps du déclin de la présidence. L'histoire constitutionnelle française montre que l'exécutif n'est durablement fort que lorsque le chef de l'État est puissant. Au cours de ce raisonnement, on a pu constater que la prééminence présidentielle tenait pour beaucoup à l'obtention, pour le Président, du soutien parlementaire et donc gouvernemental. Ceci est, depuis l'élection de la présidence de 2002, obtenu grâce à une concordance des élections présidentielle et législative tenant à des raisons conjoncturelles étudiées précédemment. [...]
[...] Le Premier ministre a des compétences administratives essentielles, avec le pouvoir réglementaire général et un pouvoir de nomination. Il a donc compétence pour prendre des décrets de portée générale ou pour nommer tous les fonctionnaires, civils ou militaires, de catégorie A et de l'administration centrale. Le Premier ministre est donc au centre du pouvoir administratif, il en est le chef de par la Constitution, et l'ensemble de l'administration lui doit obéissance. De ce fait, le Premier ministre est en quelque sorte le "Premier fonctionnaire de France". [...]
[...] En phase de coïncidence des majorités parlementaire et présidentielle, la fonction de Président de la République est essentielle, cette institution politique étant considérée alors par certains comme "la clef de voûte" du régime. Mais en période assez fréquemment rencontrée de cohabitation, comme entre François Mitterrand et Jacques Chirac (1986-1988), François Mitterrand et Édouard Balladur (1993-1995) ou encore entre Jacques Chirac et Lionel Jospin (1997-2002), le rôle du Premier ministre devient majeur, car représentatif de la majorité parlementaire face à un Président de la République qui se retrouve seul contre cette majorité au pouvoir. Au regard de la planète, le Premier ministre dispose d'une place très différente en fonction des pays. [...]
[...] De plus, la plupart des pouvoirs du Président de la République sont partagés avec le Premier ministre et le gouvernement. Ainsi, la Constitution partage les responsabilités de la défense nationale entre les deux forces exécutives selon des formules subtiles. L'article 5 dispose que le Président "est le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire" et l'article 15 lui confère le titre de "chef des armées". L'article 21 fait du Premier ministre le "responsable de la défense nationale" et l'article 20 précise que le gouvernement "dispose de l'administration et de la force armée". [...]
[...] II- La diminution progressive des pouvoirs du Premier ministre Nous verrons ici les pouvoirs d'une certaine façon résiduels du Premier ministre puis le renforcement de cette idée avec la conjoncture politique majeure, celle-ci étant la logique majoritaire du régime. Le pouvoir commis du Premier ministre L'explication la plus souvent avancée pour rendre compte d'une subordination en fait du Premier ministre, qui n'est donc nullement issue de la répartition des compétences de droit, est l'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle opérée par le référendum de 1962. [...]
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