Préambule de la Constitution de la IVème République. 27 octobre 1946

Extraits

[...] Tout d'abord, pour réglementer la loi a interdit le droit de grève pour certaines catégories d'agents publics. Les biais qui ont suivi cette utilisation du préambule ont entraîné le Conseil d'Etat en 1950 à autoriser, je cite le Gouvernement, responsable du bon fonctionnement du service public à fixer lui-même les limitations à apporter au droit de grève. Ensuite, en juillet 1963, une loi précise les modalités de la grève dans les services publics et la loi du 3 juillet 1972 complétée par celle du 26 juillet 1979 consacre le principe du service minimum pour la télévision et la radio. [...]

[...] Conclusion La portée du préambule est donc significative car elle influe sur la société jusqu'à nos jours. Cependant, en 1979, Hauriou écrit dans son livre Droit constitutionnel et institutions politiques : Plus d'un quart de siècle s'est écoulé depuis l'adoption du préambule de 1946. L'œuvre jurisprudentielle, et législative, ainsi que l'évolution des mœurs, conduisent à envisager une actualisation des libertés. Ces droits sociaux et économiques affirmés et rédigés dans le préambule de 1946 sont parfois considérés comme la 2ème génération des droits de l'homme par opposition à la première génération de 1789. [...]

[...] Cependant certaines disparités demeurent que le législateur a voulu réduire pour garantir l'égalité des sexes. Ainsi, si dans la fonction publique le sexisme semble sans cesse combattu, il demeure très important dans le secteur privé, pour la promotion ou la rémunération. Malgré la loi du 22 décembre 1972 pour à travail égal, salaire égal le sexisme résiste encore dans certains domaines, toujours combattu ardemment par les mouvements féministes comme le MLF qui ont d'ailleurs explosé durant la deuxième moitié des années 60. [...]

[...] Chacun a le droit de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. alinéa 45. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix alinéa 6. Alinéa réaffirmation du droit de grève en ces termes : Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. [...]

[...] D'autres droits se rapportent à l'organisation de l'économie. Pour poser une problématique la plus complète possible, nous poserons que ce préambule avait un enjeu juridique important car il concernait des droits nombreux et essentiels et dont la portée concerne la société d'hier, mais aussi celle d'aujourd'hui. Dans la logique de cette problématique, nous verrons dans un premier temps l'enjeu juridique et original du préambule de la Constitution de 1946, puis nous nous intéresserons de façon détaillée à son contenu et enfin nous mettrons ce texte en perspective avec la société dans laquelle nous vivons et qu'il a contribuée à façonner. [...]