Les pratiques divergentes entre justice constitutionnelle concentrée et justice constitutionnelle diffuse peuvent-elles être surmontées ?

Extraits

[...] Dans cette perspective, le contrôle de constitutionnalité vise avant tout à évaluer que la loi a été adoptée conformément à la procédure requise par la constitution. Hans Kelsen, père fondateur de la cour constitutionnelle d'Autriche et défenseur indéfectible du contrôle de constitutionnalité des lois, exercé par une juridiction spéciale énonce la thèse selon laquelle la suprématie de la constitution est assurée par des mécanismes juridiques. La protection de la constitution implique au premier chef « la garantie de la régularité des règles immédiatement subordonnées à la Constitution, c'est-à-dire essentiellement, la constitutionnalité des lois ». [...]

[...] Le doyen Favoreu souligne, dans un chapitre consacré à l'ordre constitutionnel commun aux systèmes de justice constitutionnelle, que « dans tous les pays où la juridiction constitutionnelle a un rôle effectif, on a assisté? à une mutation de l'ordre politique et de l'ordre juridique ». Le modèle concentré de justice constitutionnelle réalise un contrôle a priori avant la promulgation de la loi, c'est un contrôle abstrait, c'est un contrôle restreint ou centralisé. Le Conseil constitutionnel a le monopole de ce contrôle. [...]

[...] Deux révisions de la constitution ont particulièrement renforcé ce pouvoir : - La révision du 29 octobre 1974, qui élargit la saisine du Conseil constitutionnel à 60 députés ou 60 sénateurs. Ainsi, elle permet la saisine du conseil constitutionnel à l'opposition parlementaire et constitue un outil au service du pluralisme politique. - De surcroit, par l'introduction en 2008 de la question prioritaire de constitutionnalité, la saisine du Conseil constitutionnel par tout justiciable tend à renforcer la liberté des justiciables. Ainsi, la Constitution donne valeur constitutionnelle à des principes de libertés et droits fondamentaux. [...]

[...] Dès l'origine du système américain, la justice constitutionnelle diffuse avait vraiment cette ambition de protéger la suprématie constitutionnelle. La constitution des États-Unis s'inscrit de ce fait dans la protection de l'État de droit exercé par la Cour suprême : depuis l'arrêt Marbury contre Madison du 24 février 1803, celle-ci n'a cessé de renforcer ses pouvoirs. À partir de cet arrêt, la Cour suprême est devenue un organe protecteur de la constitution. D'abord, la Cour suprême s'est avant tout donné un rôle de régulateur du pouvoir : dès qu'un organe dépasse ses compétences constitutionnelles celle-ci la censure. [...]

[...] Puisque toute question de constitutionnalité est centralisée devant la même juridiction, celle-ci prononce de véritables annulations de lois, puisqu'elle se détermine dans l'absolu et non dans le cadre de tel ou tel procès. Ses sentences valables erga omnes se transmettent à tous les autres tribunaux, qui se doivent ensuite d'en tirer les conséquences dans le cadre de leurs différents procès. De fait, la Cour suprême du Royaume-Uni doit fréquemment vérifier que les lois du parlement écossais ne contreviennent pas au domaine de compétence qui a été accordé. [...]