Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. Il existe différentes sortes de référendums : le référendum constituant, le référendum législatif, le référendum de consultation, le référendum de ratification dans lequel le texte n'acquerra valeur juridique qu'après l'approbation populaire, le référendum facultatif qui est demandé par les gouvernants ou sur pétition d'un certain nombre de citoyens et le plébiscite.
Le référendum est plus simplement défini par une question posée par l'exécutif au citoyen. Quant à la pratique, il s'agit de l'application, l'exécution, la mise en action d'un outil ou de règles par opposition à la théorie. Le référendum remonte aux environs du XVe siècle, où il fut mis en œuvre dans certains cantons suisses formés de petites confédérations de localités indépendantes.
Des mécanismes analogues existaient dans les Grisons. En se répandant, le mot « référendum » devint synonyme de consultation populaire. Au cours des siècles, l'emploi de ce terme se généralise et son champ d'application s'étend. Certains États membres des États-Unis, l'Allemagne de Weimar, la Suède y ont également recours.
En France, il fait irruption dans la vie politique sous la Révolution. Robespierre et Condorcet plaident en sa faveur. Napoléon Ier, Napoléon III, Émile Ollivier, le général de Gaulle figurent parmi ses ardents défenseurs. Le référendum fera notamment son grand retour après la Seconde Guerre mondiale à l'occasion de l'approbation populaire de la constitution de la 4e puis de la cinquième république. Le texte originel de la constitution du 4 octobre 1958 permet 2 voies référendaires en France, celle de l'article 11 qui connaitra plusieurs évolutions et celle de l'article 89 qui concerne la révision de la constitution.
Mais au lendemain de l'échec du référendum sur le traité instituant une constitution et au regard de la pratique référendaire sous la Ve République, le référendum vit-il ses dernières heures en France ?
[...] En France, il fait irruption dans la vie politique sous la Révolution. Robespierre et Condorcet plaident en sa faveur. Napoléon Ier, Napoléon III, Émile Ollivier, le général de Gaulle figurent parmi ses ardents défenseurs. Le référendum fera notamment son grand retour après la Seconde Guerre mondiale à l'occasion de l'approbation populaire de la constitution de la 4e puis de la cinquième république. Le texte originel de la constitution du 4 octobre 1958 permet 2 voies référendaires en France, celle de l'article 11 qui connaitra plusieurs évolutions et celle de l'article 89 qui concerne la révision de la constitution. [...]
[...] L'élargissement du champ référendaire en 1995 n'a donc pas contribué à relancer la pratique référendaire française bien que plusieurs occasions se soient présentées. En effet les présidents ont préféré avoir recours au parlement plutôt qu'au peuple alors même qu'ils en auraient eu la possibilité et ce notamment sur la question des 35 h de travail hebdomadaire en 1998 ou encore sur la réforme des retraites en 2003. Cependant si les référendums au niveau national organisés par les présidents semblent décliner peu à peu, les référendums locaux sont eux en pleine expansion. [...]
[...] Cependant la pratique n'a pas toujours été telle qu'elle apparait aujourd'hui et il est important de souligner les vagues qu'elle a pu susciter en France mais aussi et surtout son déclin. II-une pratique référendaire parfois controversée et connaissant un déclin 8 référendums majeurs ont marqué la cinquième république tous basés sur deux articles de la constitution : l'article 11 et l'article 89 ayant chacun des domaines d'action délimités si bien que se pose la question du référendum par l'article onze pour les révisions constitutionnelles. [...]
[...] Le 8 janvier 1961, le peuple est invité à se prononcer sur l'autodétermination algérienne, le 8 avril 1962 se pose la question de la ratification des accords d'Evian, le 28 octobre 1962 a lieu le référendum sur l'élection du président au suffrage universel direct et enfin, le 27 avril 1969 le peuple rejette la proposition de transformation du Sénat qui lui avait été soumise. Le référendum reste donc un outil auquel le général De Gaulle accorde une importance tout particulière. [...]
[...] De plus le référendum du 23 avril 1969 viendra confirmer ce propos. En effet invités ce jour-là à approuver l'élargissement de la Communauté Economique Européenne, les Français ont montré leur soumission aux partis politiques et leur imprévisibilité une fois de plus puisque s'ils ont dit oui à il y avait d'abstention et de bulletins nuls conformément à l'appel de François Mitterrand qui avait demandé aux Français de ne pas s'exprimer. Le sujet même de la votation n'était pourtant pas un sujet à risque étant donné que de nombreuses familles politiques étaient à l'époque pour la construction européenne. [...]
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