La pratique des institutions de la Ve République est-elle conforme à l'esprit des institutions ?

Extraits

[...] La Constitution de la Ve République n'est plus la même qu'en 1958. Ayant été modifée par 24 lois de révisions, les fondements mêmes de cette Constitution ont été altérés. Loin d'un simple toilettage, certaines révisions ont en effet changé l'esprit même de la Constitution. La révision de 1962 a très largement modifié la place du Président. La révision de 1974 a entériné implicitement la décision Liberté d'association du Conseil constitutionnel de 1971, en modifiant l'équilibre parlementaire et en donnant plus de poids à l'opposition après l'adoption de la loi. [...]

[...] De manière plus significative, E. Borne n'a pas mis en jeu sa responsabilité devant la nouvelle législature à la suite des élections législatives de 2022. La pratique d'un régime parlementaire veut qu'à la suite d'élection législative, un vote d'investiture ait lieu, en France à travers une question de confiance portant sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. Cela n'a pas été le cas. [...]

[...] Mais à la suite du parlementarisme absolu de 1875 et de 1946, la volonté des constituants est de rationaliser ce parlementarisme, c'est-à-dire de donner au gouvernement des outils juridiques ou politiques pour se maintenir plus facilement au pouvoir, le Parlement ou l'une de ses chambres conservant toujours un pouvoir de mettre en jeu sa responsabilité. Cela s'incarne en France par l'article 49 de la Constitution, avec la question de confiance et la motion de censure. La rationalisation passe également par le large pouvoir de maîtrise de l'ordre du jour donné au gouvernement, mais aussi par les modes de scrutins présidentiels et législatifs, qui assurent l'existence d'une majorité soumise à un parti politique. [...]

[...] La pratique des institutions de la Ve République est-elle conforme à son esprit de régime parlementaire rationalisé ? Il faut reconnaître qu'il est difficile de déterminer un « esprit » des institutions ou de la Constitution ; celui-ci est incertain mais se révèle largement dans un parlementarisme rationalisé La pratique du régime est alors largement conforme à cet esprit malgré certains écarts notables (II). Le caractère incertain de l'« esprit » des institutions L'esprit des institutions est, par principe, évolutif et difficilement saisissable Sous la Ve République telle qu'elle résulte de la révision de 2008, l'esprit est celui d'un régime parlementaire très largement rationalisé Un « esprit » constitutionnel évolutif et insaisissable La notion d'esprit constitutionnel, ou d'esprit des institutions, reste largement insaisissable. [...]

[...] La pratique s'écarte en effet de trop d'un régime parlementaire, et on illustrera ici encore par des évènements récents. En 2022, à la suite de la réélection d'E. Macron, E. Borne est nommée Première ministre avant les élections législatives. La coutume veut qu'à la suite de ces élections, le (ou la) Premier ministre remette sa démission, soit renommé si les résultats le permettent, et forme alors un gouvernement reflétant davantage les équilibres parlementaires de la majorité. Si E. Borne a bien remis sa démission, celle-ci n'a pour autant pas été acceptée. [...]