En France, de 1875 à 1958 à partir d'un schéma classique de régime parlementaire, la multiplicité des partis politiques a conduit à une situation dans laquelle la collaboration des pouvoirs se transforma progressivement en une suprématie parlementaire, ayant comme corollaires la faiblesse de l'exécutif et l'instabilité ministérielle.
En 1958, les rédacteurs de la constitution, en guise de réponse à cet excès et surtout sous l'impulsion de Charles de Gaulle, souhaitèrent des institutions plus équilibrées notamment par le renforcement du pouvoir gouvernemental. Le texte de 1958 instaure un régime parlementaire dualiste.
Toutefois, la lecture du texte constitutionnel pouvait conduire à deux interprétations bien différentes. Étant donné qu'il n'y a pas de travaux préparatoires ni de débats dans la cadre d'une assemblée constituante, le texte de la constitution apparaît comme susceptible de plusieurs lectures selon que l'accent est mis sur l'aspect présidentiel ou sur le côté parlementaire. C'est dans la pratique gaullienne qu'il est possible de chercher la lecture authentique de la Constitution.
La nature de la Constitution de 1958 garde-t-elle l'esprit voulu par les Constituants ?
[...] Le chef de l'état cherchant à préserver son autorité dans certains domaines La rationalisation du parlementarisme a été conçue à une époque où il n'y avait pas de majorité stable à l'assemblée et il a paru possible de limiter l'emprise des textes constitutionnels sur l'activité parlementaire B La preponderance de la fonction presidentielle Cette évolution pose également le problème de la relation entre gouvernement et chef de l'état. L'article 8 dispose que le président nomme le premier ministre selon le schéma du régime parlementaire. Le chef de gouvernement n'est en principe responsable que devant l'assemblée. [...]
[...] La pratique de la Constitution de 1958 vous semble-t-elle conforme au texte de cette dernière ? En France, de 1875 à 1958 à partir d'un schéma classique de régime parlementaire, la multiplicité des partis politiques conduisit à une situation dans laquelle la collaboration des pouvoirs se transforma progressivement en une suprématie parlementaire, ayant comme corollaires la faiblesse de l'exécutif et l'instabilité ministérielle. En 1958, les rédacteurs de la constitution, en guise de réponse à cet excès et surtout sous l'impulsion de De Gaulle, souhaitèrent des institutions plus équilibrées notamment par le renforcement du pouvoir gouvernemental. [...]
[...] Ses cinq prédécesseurs comme ses successeurs avaient quitté leur fonction à la demande du président. On est donc ici très éloigné du schéma parlementaire. Il est ici difficile pour le premier ministre d'exercer la plénitude des pouvoirs qui lui sont accordés par l'article 20 vu que le premier ministre est investi par le président qui peut le contraindre à démissionner. On retrouve la même interprétation pour les autres membres du gouvernement pour lesquels le président se reconnaissait le droit, jusqu'en 1986, de pouvoir mettre fin discrétionnairement à leurs fonctions La prééminence présidentielle résulte enfin, constitutionnellement, de l'exercice de ses pouvoirs propres dispensés de contreseing. [...]
[...] Dans la pratique, dès les premières années de la Vème république il fut évident que détermine la politique de la nation n'était pas du ressort du gouvernement ; tout d'abord justifié par les évènements algériens où l'intervention du président était nécessaire sur toutes les affaires vitales comme les problèmes de décolonisation, de défense ainsi que de politique extérieure. Par conséquent, cela conduit le président de l'Assemblée nationale, Chaban Delmas, à opérer une distinction entre les affaires dites réservées traitées directement par l'Elysée des affaires dites déléguées laissées à la gestion quotidienne du gouvernement. [...]
[...] Elle lui confère des pouvoirs qui ne sont pas expressément prévus dans la constitution et fait naitre ainsi une responsabilité politique de ce dernier devant le peuple qui n'est toutefois encadrée par aucune procédure définie par le texte constitutionnel. Le premier président de la V république, De Gaulle, tirera de cette situation totalement nouvelle et inédite des conséquences extrêmes qu'il exprimera dans la conférence de presse du 31 janvier 1964 dans laquelle il précise que le président est le guide de la nation et qu'aucun organe constitutionnel ne pouvait se donner le droit d'exercer ses compétences en dehors de la délégation expresse qu'il lui en faisait. [...]
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