La pratique de la cohabitation sous la Ve République

Extraits

[...] Chirac clarifie encore les devoirs à remplir en tant que Président en temps de cohabitation : ils consistent en la défense et la promotion du rang de la France dans le monde, des acquis européens, de la modernisation économique et du système de protection sociale. Ce sont les domaines essentiels où le chef de l'Etat s'impose comme gardien. La cohabitation a précisé les délimitations du pouvoir présidentiel. Le chef de l'Etat (en l'occurrence François Mitterrand puis Jacques Chirac) a nettement rappelé que tout ce qui concernait la politique étrangère et le fonctionnement de l'Etat dans sa continuité demeurait de la compétence présidentielle. [...]

[...] Tenons-nous en à cette règle. Ce principe les institutions, rien que les institutions le Président Chirac le réaffirme lors d'un entretien télévisé le 14 juillet 1997. A . du Président de la République Les articles 5 à 19 de la Constitution de 1958 définissent les pouvoirs alloués au Président de la République. Dans son discours de Verdun sur le Doubs du 27 janvier 1978 sur le rôle du chef de l'Etat, Valéry Giscard d'Estaing rappelle la fonction à la fois d'arbitre et de responsable du Président. [...]

[...] La première cohabitation a cependant lieu, elle dure deux ans. A. Oui Le Président Mitterrand refuse par trois fois de signer les ordonnances. Dans un entretien datant du 14 juillet 1986, il explique son premier refus d'un texte portant sur les privatisations par son opposition à la session du patrimoine national à des intérêts privés, et peut-être même étrangers, puisqu'il est le garant de l'indépendance nationale (article 5 de la Constitution). Cette décision engendre un ralentissement car le gouvernement Chirac doit alors avoir recours à la voie législative normale, plus longue. [...]

[...] En raison du contexte politique, le gouvernement estimait devoir utiliser à peu près toutes les ressources des techniques parlementaires, à l'exception d'une seule d'entre elles : à aucun moment il n'a été demandé à l'Assemblée nationale de statuer seule en dernière lecture en application de l'article 44 dernier alinéa de la Constitution. Entre mars 1986 et mai 1988, toutes les lois de la cohabitation ont été votées par accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Aucune crise importante n'a affecté les différents rouages de l'Etat. Vu de l'extérieur, les procédures ont suivi un fonctionnement normal. [...]

[...] La pratique de la cohabitation sous la Ve République Introduction La troisième cohabitation de la Ve République vient de s'achever. Le Président Chirac et le Premier ministre Jospin se sont partagés le pouvoir exécutif de 1997 à 2002. Avant eux, M. Chirac, cette fois à la tête du gouvernement, et Mitterrand en tant que chef de l'Etat ont vécu la première cohabitation de 1986 à 1988. La seconde oppose MM. Balladur et Mitterrand de 1993 à 1995. C'est Edouard Balladur qui a théorisé cette originalité institutionnelle française en 1984. [...]