La séparation des pouvoirs - publié le 20/01/2009

Extraits

[...] Elle a été un moyen de limiter la Monarchie, en organisant un partage du pouvoir politique entre le monarque et les représentants de la nation. La séparation des pouvoirs est un moyen de garantir la liberté des individus contre le pouvoir de l'Etat. Cette garantie est obtenue en confiant le pouvoir de réaliser la volonté générale non pas à un représentant unique (Parlement ou gouvernement) mais à deux ou plusieurs représentants. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, déclare Montesquieu dans l'Esprit des lois il faut que le pouvoir arrête le pouvoir Les modalités de la séparation des pouvoirs. [...]

[...] La séparation stricte des pouvoirs : Elle comporte deux éléments: la spécialisation et l'indépendance réciproque des pouvoirs la spécialisation des pouvoirs = chaque organe exerce seul la fonction qui lui est dévolue (le gouvernement ne participe pas à l'élaboration des lois et le parlement ne participe pas à leur application). Ce système a été prévu en France par la Constitution de l'An III (22/8/1795). l'indépendance des pouvoirs = absence de moyens d'action réciproques du Parlement et du gouvernement l'un sur l'autre; pas de responsabilité des ministres devant le Parlement et le gouvernement ne peut le dissoudre. Ce système de séparation stricte des pouvoirs a été appliqué en France en 1791 et en 1795. [...]

[...] Le gouvernement partage l'initiative des lois avec le Parlement. Le Gouvernement exerce la fonction exécutive mais le Parlement est appelé à autoriser certains actes du gouvernement comme le budget ou loi de finances. l'équilibre des pouvoirs = moyens d'action réciproques du Parlement et du Gouvernement - action du Parlement sur le gouvernement (questions écrites ou orales; commissions parlementaires ; mise en jeu de la responsabilité politique des ministres càd renverser ou révoquer) - action du gouvernement sur le Parlement (sessions extraordinaires; déclarations au Parlement; droit de dissolution, pièce essentielle du régime parlementaire) Le régime parlementaire comporte un certain équilibre entre le Parlement et le Gouvernement. [...]