Dans son discours devant le Comité Consultatif Constitutionnel du 8 aout 1958, le Général de Gaule, alors Président du conseil, décrit le chef de l'État de la Ve République comme étant là « simplement pour que les pouvoirs publics fonctionnent normalement, régulièrement, comme il est prévu dans la Constitution ».
En 1958, les membres de ce même comité sont inquiets de l'irresponsabilité du chef de l'Etat face à l'existence de pouvoirs dispensés de contreseing. Michel Debré les rassure dans son discours devant le Conseil d'Etat du 27 avril 1958, discours dans lequel il affirme que le Président de la République serait la « clé de voûte » des institutions. Benjamin Constant évoquait déjà ce type de pouvoir présidentiel modérateur à savoir un pouvoir neutre, situé en dehors de la machine politique et dont le rôle serait de veiller au bon fonctionnement des institutions.
La Constitution de 1958 fixe ainsi dans son titre II les pouvoirs et le statut du Président. Celui-ci dispose de deux types de compétences. Celles soumises à contreseing d'abord dont il n'a pas le pouvoir de décision, mais qui lui confèrent une capacité de surveillance. Des pouvoirs discrétionnaires ensuite qui sont de réels pouvoirs de décision.
Dans un régime parlementaire, le gouvernement assure la responsabilité des actes de l'exécutif. Le Président est irrévocable, irresponsable, or en régime parlementaire le pouvoir implique la responsabilité. Le réel pouvoir de décision appartient au contre signataire qui est lui responsable. En démocratie la Constitution est le plus souvent rigide c'est-à-dire qu'elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes et qu'elle est protégée par une procédure de révision plus complexe que celle des autres normes.
La Constitution de la Ve République met en place un régime politique parlementaire bireprésentatif et moniste. C'est-à-dire que la politique de la Nation est menée par un gouvernement responsable devant le Parlement, qu'à la fois le Président de la République et le Parlement sont élus au suffrage universel direct et que le gouvernement n'est pas responsable devant le chef de l'Etat.
[...] La seule responsabilité possible est la non-réélection par les électeurs en fin de mandat. Les pouvoirs présidentiels doivent donc être limités. L'article 18 de la Constitution dispose de la possibilité présidentielle d'adresser un message aux Chambres parlementaires. Depuis 2008, le Président peut prendre la parole devant le Congrès, des discussions sont permises mais après le départ du Président et sans vote final. C'est une disposition emblématique de ce que le Président Sarkozy appelle la responsabilisation du Président. Le comité Balladur parlait quant à lui d'encadrement des prérogatives présidentielles. [...]
[...] Lorsque le Président est le contresignataire d'un acte, il le fait en tant qu'arbitre. Ce sont des pouvoirs de surveillance , il en est par ce biais informé de la conduite de la politique nationale. Marie Anne Cohendet compare d'ailleurs ces pouvoirs à ceux d'un notaire : par cette signature, le Président vise l'acte pour attester du fait qu'il en a pris connaissance et qu'il a été adopté selon la procédure juridique requise. ( ) Non seulement il n'a aucun pouvoir de décision mais encore , ce qui en est la conséquence, sa compétence est liée ( ) Il ne pourrait refuser de signer un acte que s'il était manifestement inconstitutionnel. [...]
[...] Dans ce contexte, le Président de la République bénéficie non seulement des pouvoirs juridiques mais en plus des pouvoirs politiques qui lui tiennent de sa position de leader de la majorité. Constitutionnellement, les pouvoirs de fait du président sont réduits. C'est aussi le cas en situation de cohabitation. Le système politique de la Vème République est donc variable, selon sa nature le Président peut être soit un dirigeant soit un arbitre. Cela s'explique par l'accumulation de quatre phénomènes : droit de dissolution quasi discrétionnaire, scrutin majoritaire à Assemblée, irresponsabilité présidentielle et habitus. [...]
[...] Les pouvoirs présidentiels ont une importance variable selon les circonstances. Le droit de dissolution en est un symbole. En effet, même si son utilisation est limitée il demeure une arme dissuasive qui renforce le phénomène de présidentialisation. La première dissolution de la Vème République remonte à 1962 et fait suite à une tentative de renversement du gouvernement de De Gaulle par les parlementaires. C'est la prémisse de la domination présidentielle sur le Parlement. La clé du déséquilibre est là : le Président peut se débarrasser des parlementaires indociles, alors que les parlementaires ne peuvent rien contre le Président. [...]
[...] C'est le premier ministre qui doit exercer les pouvoirs, il peut être renversé à tout instant par le parlement. A contrario le principe ici est celui de l'irresponsabilité. Le seul moyen donc d'engager la responsabilité présidentielle reste la voix pénale non évoquée explicitement par l'article 68 de la Constitution mais précisée par le Conseil constitutionnel pour lequel Chef de l'Etat bénéficie d'une véritable immunité dans l'exercice de ses fonctions et d'un privilège de juridiction car seule la Haute Cour de justice peut le juger. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
