On dit de la Vème République que c'est un Président de la République. Le Président de la République française est une des deux têtes de l'exécutif bicéphale, l'autre étant, le Premier ministre lui-même entouré par un gouvernement. Cet exécutif bicéphale est une des caractéristiques du régime parlementaire.
Le Président de la République est irresponsable politiquement car il se doit d'assurer la continuité de l'état au cas où le gouvernement, véritable fusible de l'exécutif français, serait contraint de partir pour divers motifs (comme la mise en échec par la branche législative par exemple).
Nous allons tout d'abord nous interroger sur les causes de cette attribution de compétences propres au Président de la République et nous demander s'ils sont légitimes; puis nous tenterons d'en analyser les aboutissants, à savoir l'examination de plus près pour voir ce à quoi ils correspondent véritablement, et ce qu'ils entraînent au niveau politique et institutionnel. Enfin, nous nous demanderons si leur pratique possède des limites.
[...] Le Président de la République peut donc extrêmement rarement s'octroyer les pleins pouvoirs, ce qui est un de ses pouvoirs propres le plus important. Mais ces limites sont également révélées par la pratique politique et l'utilisation de certains de ces pouvoirs propres. Le chef de l'Etat peut aussi abuser de ces pouvoirs propres comme le montre la polémique doctrinale autour de l'article 11, article insusceptible de modifier la Constitution pour les raisons que nous avons évoqué précédemment, et pourtant utilisé pour modifier la Constitution par le Général De Gaulle en 1962. [...]
[...] Ils ont, d'un autre côté, rehaussé les pouvoirs de l'exécutif en renforçant principalement les pouvoirs du Président de la République et en lui attribuant de véritables compétences partagées ou propres. L'apparition de compétences propres est un phénomène nouveau et laisse une grande marge de manoeuvre au Président, ce qui rehausse véritablement son statut et son influence. Ces mêmes compétences importantes sont toutefois transcrites et bien encadrées par la Constitution, comme par exemple, l'obtention des pleins pouvoirs par le Président (article 16) qui pose 2 conditions qui doivent être réunies pour pouvoir prétendre à sa mise en œuvre. [...]
[...] Pourtant ce droit reste important, surtout dans un régime Parlementaire, car il permet au peuple de trancher un conflit éventuel entre le législatif et l'exécutif. Le Président sous la V République possède une grande liberté grâce à ce droit, car il peut l'utiliser sans aucun motif particulier et reste donc ainsi seul juge du recours à la dissolution. De plus, le Conseil constitutionnel a affirmé dans plusieurs de ses arrêts que ce droit était un acte de gouvernement insusceptible de quelconque recours. [...]
[...] La nature de ce droit varie en fonction de la personnalité du Président de la République. Pour certains, il ne symbolise pas un engagement de leur responsabilité personnelle et si les nouvelles élections législatives leur sont hostiles, ne démissionnent pas (ce qui a expliqué l'apparition de la cohabitation, en comblant un vide constitutionnel) et pour d'autres, il incarne la remise en cause de leur propre personne et s'il aboutit à une mise en défiance, conduit à la démission. À l'égard du peuple, certains Présidents ont réellement engagé leur responsabilité, comme le Général de Gaulle, lors de chaque référendum, notamment législatif. [...]
[...] Une des preuves de l'importance du rôle du Président de la République est la campagne électorale pour les présidentielles d'avril 2007 qui est assez virulente. Cela prouve donc notamment que l'enjeu est important. Cet enjeu est notamment l'autorité du statut, de la fonction présidentielle, autorité due notamment à ses compétences propres qui le placent au dessus des autres. Ses compétences propres sont les toutes les prérogatives politiques qu'il peut exercer seul, sans contreseing ministériel, ce qui les oppose aux pouvoirs partagés que le Président possède également, qui ne posent pas de problème et ne le freine pas dans sa pratique en cas de fait majoritaire (parti majoritaire à l'Assemblée identique au Président et au gouvernement), mais peut poser des difficultés en cas de cohabitation (lorsque le pari majoritaire à l'Assemblée et différent du Président). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture