Pouvoirs propres et partagés du président de la Ve République

Extraits

[...] Pour finir il reste les actes accomplis par le Président de la République en tant que chef des armées (article 15). Néanmoins, le phénomène de présidentialisation est venu limiter ces pouvoirs partagés et augmenter les pouvoirs du Président de la République. En effet la responsabilité du premier ministre devant le Président de la République (ou système orléaniste) a conduit à une perte d'indépendance de celui-ci. De même la soumission du gouvernement au Président de la République s'est accentuée au cours de la cinquième République. [...]

[...] Dans de telles situations seuls les pouvoirs propres du Président sont alors exercés par lui, le Président de la République ne pouvant imposer ses décisions au premier ministre, celui- ci étant soutenu par le Parlement. Le premier ministre obtient alors nécessairement les pouvoirs partagés. Le Président doit alors accepter l'inscription d'un projet de loi à l'ordre du jour du conseil des ministres et les lois promulguées par le Parlement puisqu'il ne dispose plus d'une majorité le soutenant. Malgré les apparences une telle cohabitation assure une répartition plus équilibrée des pouvoirs et évite un phénomène trop marqué de présidentialisation de la cinquième République. [...]

[...] Il ne faut pas oublier que le Président de la République reste soumis à une limitation de son pouvoir lorsqu'il le partage avec d'autres. II) Des pouvoirs partagés limités par la présidentialisation du Régime mais étendus en période de cohabitation Les pouvoirs partagés du Président de la République seront différents selon que l'on soit dans une période de forte présidentialisation du Régime ou que l'on soit dans une période de cohabitation Les pouvoirs partagés et la présidentialisation du Régime Un certain nombre d'actes ne peuvent être pris par le Président de la République seul: ce sont les actes pour lesquels l'article 19 ne prévoit pas la dispense du contreseing. [...]

[...] Mais quels sont précisément les pouvoirs propres et partagés du Président de la République? Le Président de la République possède des pouvoirs propres qui peuvent changer en période de crise mais aussi des pouvoirs partagés limités, néanmoins , par la présidentialisation du Régime ou étendus en période de cohabitation (II). Des pouvoirs propres qui peuvent changer en période de crise Les articles de la constitution nous présentent les pouvoirs du président pouvoirs qui peuvent s'étendre en cas de circonstances exceptionnelles Les pouvoirs propres du Président de la République en période normale Les missions du président sont multiples et déclinées dans divers articles de la constitution de 1958. [...]

[...] Le Président de la République est présenté par la constitution de 1958 dans le titre 2 qui comprend 15 articles décrivant ses missions et ses attributions. On a donc une volonté de rupture avec la quatrième République en instituant le Président comme un des éléments principaux de la cinquième République. De plus, depuis 1962, celui-ci possède une véritable légitimité démocratique car il est élu directement par le citoyen au suffrage universel. Le Président est doté par la constitution de pouvoir solide et sans contreseing. Il les exerce seul sans la nécessité de l'accord du premier ministre. [...]