Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d'État, Michel Debré qualifiait le Président de la République de « clef de voûte du système ». L'idée première de la Constitution de 1958 par laquelle Charles de Gaulle a fondé la Ve République, c'est la prééminence présidentielle, inscrite dans le texte constitutionnel et renforcée par l'interprétation qu'il en a faite de 1958 à 1969.
La fonction de Président de la République n'est apparue qu'à partir de 1848 en France, sous la IIe République. Depuis, vingt-trois Présidents ont assumé cette fonction. En 1962, sous la Ve République, l'élection du Président de la République au suffrage universel direct est instaurée, celle-ci qui va déterminer, dans une large mesure, la stratégie des partis politiques et de leurs dirigeants et a aussi rendu la fonction de Président plus prestigieuse et plus respectée.
Le Président de la République est le chef de l'Etat, le chef des armées et le garant de la Constitution. Depuis 1958 et la Constitution de la Ve République, le pouvoir du Président n'a jamais été aussi important. Dans quelle mesure, la Constitution de la Ve République a-t-elle instauré un régime qui tend vers le présidentialisme, grâce à un renforcement du pouvoir du Président de la République ?
[...] Parmi les pouvoirs du Président de la République, on peut distinguer deux types de pouvoirs. Tout d'abord, les pouvoirs partagés soumis au contreseing, ce sont les actes pour lesquels l'article 19 de la Constitution ne prévoit pas la dispense du contreseing. Ces actes qui prennent une valeur totalement différente durant les périodes de cohabitation sont notamment : la nomination des ministres, les actes présidentiels intervenant dans le cadre de la procédure législative ordinaire, les actes accomplis par le Président en tant que chef des armées ou encore les actes accomplis en tant que garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. [...]
[...] Sa légitimité est considérablement renforcée par le suffrage universel. Cette prééminence présidentielle, voulue par De Gaulle, n'a été remise en cause ni par Georges Pompidou, ni par Valéry Giscard d'Estaing. François Mitterrand, lorsqu'il était dans l'opposition, l'a fermement combattue dans un ouvrage, Le Coup d'état permanent, considérant qu'elle constituait un abus de pouvoir personnel. L'alternance de 1981 n'y a pas mis fin, mais a au contraire contribué à pérenniser la Constitution de 1958 dont beaucoup pensaient qu'elle ne survivrait pas à De Gaulle. [...]
[...] De Gaulle a voulu, avec la 5ème République, un régime présidentiel avec un exécutif puissant. Tournant le dos au régime d'assemblée qui avait caractérisé la 4ème République, la Constitution de 1958 réduit le rôle du Parlement désormais étroitement encadré. Au contraire, elle renforce les pouvoirs du Président de la République : chef de l'État et des armées, c'est lui qui nomme le premier ministre et les ministres, et qui met fin à leurs fonctions. Il dispose de pouvoirs réglementaires en signant les ordonnances et les décrets adoptés en Conseil des ministres présidé par lui à l'Elysée. [...]
[...] Depuis, vingt-trois Présidents ont assumé cette fonction. En 1962, sous la 5ème République, l'élection du Président de la République au suffrage universel direct est instaurée. Elle va déterminer, dans une large mesure, la stratégie des partis politiques et de leurs dirigeants et a aussi rendu la fonction de Président plus prestigieuse et plus respectée. Le Président de la République est le chef de l'Etat, le chef des armées et le garant de la Constitution. Depuis 1958 et la Constitution de la 5ème République, le pouvoir du Président n'a jamais été aussi important. [...]
[...] Le Président de la République a la responsabilité de l'Etat et de ses intérêts supérieurs. On peut historiquement faire remonter au discours de Bayeux du général de Gaulle la volonté de restaurer l'Etat lorsqu'il préconisait "qu'au dessus des contingences politiques soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons". Le Président a dans ce cadre une mission particulière : il a en charge l'Etat, ce qui le place au- dessus des pouvoirs exécutifs et législatifs. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture