Il y a dans la cinquième République deux catégories de « gouvernants » aux pouvoirs distincts : Le Président de la République et le gouvernement. Nous nous limiterons ici à l'étude du Président de la République et en particulier de ses pouvoirs sous la cinquième République proclamée le 5 septembre 1958. Le Président de la République est un des organes politique de l'Exécutif, donc autre que le Parlement, les juridictions et les organes consultatifs. En France le Président de la République partage le pouvoir exécutif avec le gouvernement. Effectivement nous sommes en présence d'un dualisme beaucoup plus poussé que dans les régimes parlementaires car le Président n'a pas uniquement un rôle d'apparat (...)
[...] Il est cependant parfois obliger de procéder à des consultations mais le Président reste libre de sa décision car cela reste purement facultatif. Les attributions propres du Président de la République sont de deux catégories. Il y a des attributions générales de l'article cinq que l'on peut relier à d'autres articles. Il existe aussi des pouvoirs qui sont plus particuliers. A. Les pouvoirs généraux liés à l'article cinq de la Constitution. Le Président de la République est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire. [...]
[...] C'est ici un moyen qu'a le Président de ralentir, voire bloquer le Premier ministre comme l'avait François Mitterrand pendant la cohabitation avec Jacques Chirac concernant la privatisation. Enfin le Premier ministre n'est pas non plus dépourvu de tout son pouvoir dans ce domaine car pour les décrets simples, que le Président ne décide pas de faire étudier par le Conseil des ministres, le Premier ministre reste seul compétent. Toutefois comme le Président choisit comme bon lui semble quel décret il veut voir passer en Conseil des ministres depuis l'arrêt Meyet du 10 septembre 1993, on ne peut pas considérer que le Premier ministre soit totalement seul compétent dans cette matière. [...]
[...] Le pouvoir de nomination le plus important reste celui de la nomination du Premier ministre qu'il nomme librement. Cependant il faut admettre qu'il est limité par la majorité parlementaire en période de cohabitation. En effet il y a en France une tradition de type parlementaire qui implique que le Président désigne généralement comme Premier ministre le chef de la majorité parlementaire. Toutefois la France reste un régime semi-présidentiel malgré cette coutume car elle inclut des moyens de règlements de conflits entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. [...]
[...] Ainsi, si on lit simplement la Constitution le partage est compliqué à discerner. En effet le Président de la République est le chef de l'armée et le président des conseils et comités supérieurs de la défense nationale en vertu de l'article 15 car il est le garant de l'indépendance nationale d'après l'article 5. Quant au Premier ministre il est responsable de la défense nationale selon l'article 21 et le gouvernement dispose de la force armée en vertu de l'article 20. On ne sait pas alors quelles attributions reviennent vraiment à qui. [...]
[...] Les compétences partagées dans lesquelles le Président domine toujours. D'après l'article 21 de la Constitution les décrets réglementaires sont de la seule compétence du Premier ministre et les ordonnances et les ordonnances sont faites par le gouvernement. Toutefois, certains de ces décrets et toutes les ordonnances sont soumis au droit de veto du Président de la République. Ainsi les décrets réglementaires délibérés en Conseil des ministres, que préside le Président de la République, peuvent se voir refuser la signature du Président selon l'article 13. [...]
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