Chef de l'Etat, Président de la République, Premier ministre, Assemblée Nationale, cinquième République, Ve République, contreseing, Parlement, situation exceptionnelle, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire, période de cohabitation
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ».
Dans cet article 5 de la Constitution de 1958, le rôle du chef de l'Etat de la Vème République est synthétisé en quelques mots comme étant l'arbitre des institutions et une instance neutre placée au-dessus des partis. Aussi cet article laisse à penser que le rôle du Président n'est pas de mener l'action politique de l'Etat mais de garantir sa stabilité et sa continuité.
La notion de pouvoir se définit comme le fait de disposer de moyens qui permettent d'effectuer une action, c'est aussi la capacité légale à faire quelque chose. C'est à la Constitution que l'on remet ce rôle d'établir légalement les actes du Président, c'est elle qui réglemente son champ d'action.
La définition du Président de la République se rapproche de ce qu'énonce l'article 5 de la Constitution, c'est donc le gardien de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Il conviendra de parler de la diversité des pouvoirs que détient le Président de la République, et non de ceux que détient le Premier ministre par exemple. Aussi, il conviendra de parler de la Vème République et de la Constitution de 1958 et non des républiques et constitutions précédentes.
[...] Enfin, dans le domaine des relations internationales, en tant que chef de l'Etat, le Président de la République a la charge de représenter les relations avec l'extérieur. La Constitution lui accorde alors plusieurs pouvoirs comme celui de veiller au respect des traités dans l'article de nommer et accréditer les ambassadeurs dans les articles 13 et 14, et de négocier et ratifier les traités dans l'article 52. Tous ces actes découlant de ces pouvoirs doivent être contresignés par le Premier ministre ou le ministre responsable. [...]
[...] Dans le cadre d'un fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président va disposer des pouvoirs que l'on appelle des pouvoirs usuels. Ces derniers sont plutôt nombreux, ils vont se traduire par la nomination du Premier ministre, par le référendum, par la dissolution de l'Assemblée nationale, par les massages du Parlement, par la nomination de trois membres du conseil constitutionnel et enfin par la saisine de ce dernier pour contrôler la constitutionnalité des lois et des traités. La nomination du Premier ministre est inscrite à l'article 8 de la Constitution, depuis la Constitution de 1958, cette nomination peut s'effectuer sans contreseing c'est-à-dire sans l'exigence d'une signature. [...]
[...] Dernièrement, concernant les pouvoirs présidentiels et ses relations avec le pouvoir judiciaire, le Président à l'origine dans la Constitution de 1958, avait le pouvoir de présider le conseil supérieur de la magistrature, à la suite d'une révision de la Constitution en 2008, ce pouvoir lui a été supprimé, il est cependant autorisé à procéder à la nomination de deux membres du conseil. Enfin, le Président détient le pouvoir de droit de grâce, inscrit dans l'article 17 de la Constitution, il s'agit d'une prérogative traditionnelle du chef de l'Etat qui lui permet de dispenser à titre individuel des personnes condamnées par la justice de leur peine ou de la diminuer. Les décrets de grâce doivent nécessairement être contresignés par le Premier ministre. [...]
[...] Le Président possède deux types de pouvoirs, les pouvoirs propres d'un côté et les pouvoirs partagés avec le Premier ministre de l'autre. Ces deux types de pouvoirs se différencient notamment par le contreseing. Aussi chacun regorge de pouvoirs compris dans un grand nombre de domaines. Des pouvoirs absolus : des pouvoirs propres Il existe, dans les pouvoirs propres, une distinction entre deux situations : dans le cadre d'un fonctionnement régulier des pouvoirs publics, il sera trouvé les pouvoirs usuels ; et dans le cadre de situations exceptionnelles, il y aura des pouvoirs exceptionnels. [...]
[...] Le sujet s'insère dans le cadre historique de la Vème République, c'est-à-dire à partir de de la Constitution de 1958 jusqu'à nos jours, en effet cette dernière est l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues, elle est encore en vigueur aujourd'hui. L'intérêt de ce sujet est d'aborder les différents pouvoirs que peut exercer le Président de la République, mais aussi d'en identifier les limites. Ce dernier étant élu au suffrage universel direct, il possède de nombreux pouvoirs cependant il est important d'en discerner les contours. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
