« La puissance législative sera confiée et au corps des nobles et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leur assemblées et leurs délibérations à part et des vues et des intérêts séparés. »(Montesquieu, L'esprit des lois).
Montesquieu exprime ainsi au temps des Lumières ce que le régime anglais a mis en place et qui apparaît comme un modèle pour nombre de philosophes européens. Pour l'auteur, le régime anglais a réussi à concilier les deux forces qui s'affronteront en 1789, faisant en sorte que l'Ancien Régime soit représenté dans le nouveau. Par-dessus tout, la création de la deuxième chambre est avant tout synonyme à ses yeux de modération car cela permet d'allier la tradition avec la volonté de regarder vers l'avenir en créant un régime moderne.
On le voit, si la seconde chambre a encore sa place dans nos démocraties modernes, c'est qu'elle semble un excellent moyen de modérer les abus de pouvoirs de la chambre basse. Et les pouvoirs qu'elle a obtenus ne sont évidemment qu'à la hauteur de sa légitimité, c'est-à-dire souvent peu étendus. Mais a-t-elle réellement les pouvoirs nécessaires pour effectuer ce pour quoi elle a été maintenue ou créée ? Il semble que cela soit discutable dans certains pays qui n'accordent peut-être pas assez de prérogatives à leur chambre haute. En ce cas, les pouvoirs de la chambre haute ne doivent-ils être qu'à la hauteur de sa légitimité ?
Nous essayerons de donner des éléments de réponse à ce problème en examinant tout d'abord le parallèle entre pouvoirs et légitimité puis en mettant en question les pouvoirs de la chambre haute.
[...] On retrouve cette démarche légitimatrice, quoiqu'avec des implications différentes, dans le Bundesrat allemand ou le Sénat américain. Dans ces deux pays, la seconde chambre a pour mission de servir les intérêts et de faire respecter les droits des états fédérés au niveau de l'Etat fédéral. Certes, un état fédéré américain et une commune française n'ont pas les mêmes prérogatives ou la même importance mais il n'en reste pas moins que la démarche reste à peu près identique : représenter le local à la tête de l'Etat. [...]
[...] Dans l'exemple de la France, les pouvoirs du Sénat sont moindres que ceux de l'Assemblée Nationale même si ses opposants lui reprochent parfois d'avoir encore trop de pouvoirs notamment dans le domaine constitutionnel. En effet, l'Etat étant unitaire, il semble que les collectivités territoriales soient représentées directement à la chambre basse sans qu'il y ait besoin de créer une chambre spéciale pour accentuer cette représentation. Evidemment, cette opinion est discutable puisque des chambres hautes ont été créées malgré tout. C'est donc bien qu'il existe une certaine légitimité ou qu'elle soit au moins défendable. Les collectivités locales sont certes moins importantes sur le plan juridique et sur le plan du droit. [...]
[...] »(Montesquieu, L'esprit des lois). Montesquieu exprime ainsi au temps des Lumières ce que le régime anglais a mis en place et qui apparaît comme un modèle pour nombre de philosophes européens. Pour l'auteur, le régime anglais a réussi à concilier les deux forces qui s'affronteront en 1789, faisant en sorte que l'Ancien Régime soit représenté dans le nouveau. Par-dessus tout, la création de la deuxième chambre est avant tout synonyme à ses yeux de modération car cela permet d'allier la tradition avec la volonté de regarder vers l'avenir en créant un régime moderne. [...]
[...] Ils ont tenté de ne pas retomber dans les erreurs de cette époque en créant deux chambres (Conseil des Cinq-Cents/ Conseil des Anciens). Mais ils sont tombés dans l'excès inverse en séparant trop les pouvoirs ce qui a abouti au coup d'Etat de Napoléon. Cependant, il faut constater que la présence d'une unique chambre sans contrepouvoir a donné lieu, du moins en France à de multiples excès contre les citoyens et contre le droit. D'où, aux yeux de tous les constituants français depuis cette époque, la nécessité de lui opposer une autre chambre modératrice. [...]
[...] On remarquera, et c'est ce qu'il faut retenir que les pouvoirs d'une chambre haute dépendent de leur légitimité : moins une chambre semble légitime, moins elle aura de pouvoir et vice-versa. II- Les pouvoirs de la chambre haute en question Les dangers du monocamérisme Le but de toute chambre est, haute à peu d'exception près, de faire contrepoids contre les excès présumés de la Chambre basse. Ce phénomène de balance entre les pouvoirs s'inscrit dans une vision du pouvoir théorisée par Montesquieu. Selon lui, les pouvoirs doivent être séparés entre eux pour permettre au compromis et à la modération de s'imposer comme un état d'esprit naturel au sommet de l'Etat. [...]
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