pouvoirs constitutionnels, président de la République, Ve République, Mitterand, De Gaulle, Constitution de 1958, affirmation du pouvoir exécutif, pouvoirs présidentiels contresignés, présidentialisation du régime, élection au suffrage universel direct, légitimité présidentielle
L'effervescence médiatique actuelle entourant la future élection présidentielle souligne l'importance du mécanisme, destiné à désigner un véritable chef d'État aux nombreux pouvoirs constitutionnels, et ce dans le cadre d'une république ayant fortement évolué vers un renforcement des pouvoirs présidentiels depuis 1958. Mais les pouvoirs constitutionnels du président de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la Ve République ? En effet, depuis sa mise en place par la Constitution du 4 octobre 1958, le régime parlementaire rationalisé de la Ve République tend à un véritable renforcement de prérogatives présidentielles.
En effet, en 1958, le général Charles de Gaulle accède de nouveau au Gouvernement après s'en être retiré dès 1946 par opposition au régime mis en place par la IVe République, et il se voit attribuer le pouvoir constituant par la loi constitutionnelle du 3 juin. Cela va être l'occasion pour lui de concrétiser la primauté du pouvoir exécutif telle qu'il l'avait voulue et exprimée dès le discours de Bayeux douze ans plus tôt.
[...] Le président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire sur demande du Premier ministre, promulgue les lois élaborées par le Parlement en vertu de l'article 10. En tant que chef des armées (article il articule son rôle militaire avec celui du Premier ministre, responsable de la défense nationale, et du gouvernement à travers la nomination des officiers généraux et la présidence des conseils supérieurs de la défense nationale, qui regroupent les membres du gouvernement. De plus, c'est lui qui décide de l'engagement des troupes françaises à l'étranger en coordination avec le gouvernement, car, selon l'article 20, c'est ce dernier qui dispose des forces armées. [...]
[...] Seulement, l'Assemblée est majoritairement composée de membres de la SFIO et du PC, qui orientent leur réflexion sur la mise en place d'un régime parlementaire classique. De Gaulle profite alors d'une commémoration du débarquement sur les plages normandes de Bayeux pour tenter d'influencer le débat constitutionnel en listant explicitement les caractéristiques que doivent se voir attribuer par la Constitution les différents pouvoirs : il défend ainsi un régime parlementaire rationalisé, où le président occuperait une place prépondérante et serait « placé au- dessus des partis », et élu par un collège électoral de 80 000 élus. [...]
[...] Mais alors le texte constitutionnel de 1958 est-il la seule explication à la présidentialisation du régime de la Ve République ? Si les pouvoirs présidentiels constitutionnels forment une base essentielle à la présidentialisation du régime, la pratique issue des institutions en a engendré un fort renforcement, voire la création de nouvelles prérogatives présidentielles. C'est pourquoi il conviendra d'étudier la Constitution de 1958 en tant que base théorique à la présidentialisation de la Ve République avant d'analyser en quoi cette présidentialisation est également issue de la pratique des institutions (II). [...]
[...] La volonté de De Gaulle est alors de corriger les défauts de la IIIe et de la IVe République, et plus particulièrement l'écueil de l'instabilité gouvernementale. Pour cela, on va retrouver chez les constituants une volonté d'affirmation du pouvoir exécutif, afin de mettre en place un président au-dessus des partis, un président « arbitre » permettant d'assurer la continuité de l'État. Ainsi en 1958, la préoccupation principale des constituants est celle de mettre en place un pouvoir exécutif affirmé, ce qui va se traduire par l'instauration d'un président aux pouvoirs renforcés. [...]
[...] Le président français de la Ve République est donc un président aux pouvoirs constitutionnels renforcés, attribués par la Constitution de 1958 et qui servent de base théorique à la présidentialisation du régime. Cependant, cette présidentialisation n'est pas exclusivement théorique, puisque l'on peut également la dénoter à travers la pratique des institutions. II) La présidentialisation du régime issue de la pratique des institutions Si le texte constitutionnel tel qui est rédigé en 1958 offre au président de nombreux pouvoirs, la présidentialisation du régime va rapidement être renforcée par la mise en place d'une élection au suffrage universel direct qui accroît la légitimité présidentielle ainsi que par une interprétation constitutionnelle favorable au président Une légitimité présidentielle accrue par l'élection au suffrage universel direct Si le président de la République tel qu'il est mis en place en 1958 est un président aux pouvoirs constitutionnels renforcés par rapport aux régimes parlementaires précédents, sa légitimité présidentielle va être grandement accrue par une révision constitutionnelle de 1962. [...]
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