« Le premier ministre met en musique la partition composée par l'Élysée », les propos de R. Barre évoquant l'ambiguïté de la position du premier ministre sous la Ve République dotée de pouvoirs constitutionnels propres mis au service du Président de la République. L'élection du Président de la République au suffrage universel depuis 1962, a profondément modifié la nature du système politique de la Ve République.
D'un régime parlementaire de type moniste, la Ve République a évolué vers un régime de type présidentiel où le président de la République est devenu la clé de voûte des institutions et notamment de l'exécutif. Il s'agira dès lors de s'interroger sur le degré d'autonomie dont dispose le premier ministre dans l'usage de ses pouvoirs au gré des alternances politiques.
[...] Les pouvoirs constitutionnels du premier ministre sous la Ve République Le premier ministre met en musique la partition composée par l'Elysée les propos de R. Barre évoquant l'ambiguïté de la position du premier ministre sous la V République doté de pouvoirs constitutionnels propres mis au service du Président de la République. Héritier du Président du Conseil de la III et IV République, le premier ministre s'est vu attribué une certaine autonomie constitutionnelle notamment vis-à-vis du parlement et ce dans une perspective de rationalisation du parlementarisme. [...]
[...] Elle a une autre incidence sur le fonctionnement de nos institutions en favorisant l'émergence du fait majoritaire C'est le cas lorsque les électeurs désignent un président et envoient des députés signer à l'assemblée avec pour mission de soutenir le Président et son gouvernement nommé par lui. Dès lors le Président est désigné par le peuple mais il est également le chef du parti majoritaire à l'assemblée. Ce double flux de légitimité contribue à effacer le rôle du premier ministre. Tant qu'il existe une coïncidence des majorités présidentielles et parlementaires, la politique du gouvernement est celle du Président. Le premier ministre aura la charge de mettre en application le programme politique déterminé par le Président. [...]
[...] Selon que l'on se trouve en période fait majoritaire ou en période de cohabitation, le statut du premier ministre oscillera entre un rôle de subordonné du Président de la République et celui de chef de parti majoritaire à l'assemblée opposé au Président. II. Les pouvoirs constitutionnels a geometrie variable du premier ministre A. La soumission du premier ministre au Président de la République en période de fait majoritaire Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet de l'Etat le Général de Gaulle réaffirmait ainsi sa volonté de ne pas voir de concurrence entre le Président de la République et la première ministre. [...]
[...] Le champ de compétence du 1er ministre déterminé par les articles 20 et 21 de la Constitution devient la compétence de principe. Le Président de la République se réfugie derrière la Constitution rien que la Constitution, toute la Constitution, pour reprendre les termes de F.Miterrand. Conformément l'article 5 de la Constitution, le Président se considère comme l'arbitre le garant de la Constitution, placé désormais au dessus des contingences politiques. Une concurrence va s'instaurer entre le Président et le premier ministre désormais chef politique de la majorité parlementaire. [...]
[...] La cohabitation n'est donc pas un blanc-seing accordé au premier ministre. Le Président de la République demeure en position de force car il dispose d'une certaine autonomie sur certains actes. Ainsi l'article 19 dispose que les actes du Président sont contresignés par les 1 ministres lors des actes réalisés dans le cadre des articles 8,11 (référendum) (dissolution) (Pouvoirs exceptionnels) (message au parlement) et 61. Le premier ministre est donc dans une position difficile si le Président se livre à une lecture présidentialiste de la Constitution. [...]
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