Lors de sa présentation du projet de constitution en 1958, Michel Debré définit le Président de la République comme « la clé de voûte » du nouveau régime. En général, dans les régimes parlementaires, l'énumération constitutionnelle des attributions du chef de l'Etat est brève ou, si elle est plus détaillée, leur titulaire n'en est que le détenteur nominal, il ne les exerce pas mais les délègue au Premier ministre. La Constitution de 1958, au contraire, confère au chef de l'Etat de nombreuses attributions.
Les pouvoirs du chef de l'Etat –propres et partagés– sont ils absolus ou sont-ils au contraire limités par la pratique politique ?
Les pouvoirs juridiques du chef de l'Etat sont divisés en deux catégories : les pouvoirs propres qui correspondent à des compétences d'attribution, ainsi que les pouvoirs partagés qui correspondent à des compétences de droit commun.
[...] Le contreseing, qui témoigne de l'irresponsabilité politique du chef de l'Etat et donc de la responsabilité ministérielle, diminue extrêmement la part de l'Elysée dans la prise de décision en cas de cohabitation. ( Dans le cadre du présidentialisme, les actes contresignés par le Premier ministre sont décidés par le chef de l'Etat. Le contreseing est alors un dû pour l'Elysée : le Premier ministre qui s'opposerait à la volonté du Président ferait sans doute l'objet d'une démission-révocation. ( En période de cohabitation, la marge de manœuvre du chef de l'Etat est réduite puisque Matignon est le véritable auteur des actes soumis à la signature du Président, puis contresigné par le Premier ministre, sauf dans les trois secteurs (affaires étrangères, défense nationale, justice) où le chef de l'Etat et le chef du gouvernement exercent le pouvoir de concert. [...]
[...] Les pouvoirs partagés couvrent les relations entre le chef de l'Etat et le gouvernement ainsi qu'entre le chef de l'Etat et le Parlement. ( Les pouvoirs partagés relatifs aux relations entre le chef de l'Etat et le gouvernement se décomposent en trois éléments : la nomination et la démission des membres du gouvernement, la nomination aux emplois supérieurs de l'Etat et la signature d'actes réglementaires. Le conseil des ministres, présidé par le chef de l'Etat et assisté par le Gouvernement, est le lieu privilégié de leur rencontre. [...]
[...] Les pouvoirs propres, véritable innovation, sont importants mais sont relativement limités dans la pratique. Les pouvoirs partagés sont les plus importants, même si le contreseing peut limiter la marge de manœuvre du chef de l'Etat en cas de cohabitation. Le chef de l'Etat apparaît donc comme une figure incontournable de nos institutions politiques : le pouvoir présidentiel irradie tout l'espace politique, il a autorité sur l'ensemble des problèmes de la nation selon l'expression de Pierre Mauroy. Cependant, un reflux indéniable se manifeste en périodes de cohabitations : le chef de l'Etat est ramené à un rôle arbitral tandis que le Gouvernement, adossé à sa majorité, est émancipé. [...]
[...] Certains pouvoirs propres concernent les relations entre le chef de l'Etat et le gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel. ( Selon l'article 8 alinéa 1 de la Constitution, le chef de l'Etat nomme le Premier ministre. ( Selon l'article 18 de la Constitution, il dispose d'un droit de message au Parlement ( Il nomme trois membres et le Président du Conseil constitutionnel (article 56) et peut procéder à la saisine de ce même Conseil pour lui faire vérifier la constitutionnalité d'un traité (article 54) ou d'une loi (article 61). [...]
[...] Les pouvoirs du chef de l'Etat français sont-ils absolus ? Introduction Lors de sa présentation du projet de constitution en 1958, Michel Debré définit le Président de la République comme la clé de voûte du nouveau régime. En général, dans les régimes parlementaires, l'énumération constitutionnelle des attributions du chef de l'Etat est brève ou, si elle est plus détaillée, leur titulaire n'en est que le détenteur nominal, il ne les exerce pas mais les délègue au Premier ministre. La Constitution de 1958, au contraire, confère au chef de l'Etat de nombreuses attributions. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture