Le pouvoir de révision est-il souverain sous la Ve République ?

Extraits

[...] Là où il y a une différence majeure, est qu'il n'y a pas de référendum, mais une réunion des deux chambres en Congrès à Versailles. Pour que le projet soit adopté, cette fois ci il faut les trois cinquièmes des suffrages exprimés. Même si cette procédure est la seule dans la constitution qui permette sa révision, l'article 11 a déjà permit une révision constitutionnelle, la plus importante d'entre elle, celle de 1962. B - Le pouvoir constituant institué, autorité suprême néanmoins limitée. D'une part, il existe des contraintes imposées selon la période. [...]

[...] Une révision de la Constitution ne pourrait donc pas y porter atteinte. Cependant, rien n'empêche au final le pouvoir constituant dérivé de proposer une révision constitutionnelle concernant les articles qui définissent ces limites aux révisions. II - Le contournement du veto parlementaire : une procédure exceptionnelle fortement remise en cause. A - Une procédure de contournement L'article 11 dispose que le président de la république peut soumettre au référendum «tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions» sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées. [...]

[...] Finalement, De Gaulle, en contournant le veto parlementaire, a eu recourt par stratégie à l'article 11. B - La question de la constitutionnalité du recours à l'article 11 pour réviser la Constitution Les parlementaires étant choqués, cela a généré une crise politique violente. Et les parlementaires ont alors attaqué le gouvernement, invoquant la motion de censure. Le gouvernement de Pompidou chute. A la suite de la motion de censure, le Général de Gaulle a rappliqué : il décide de dissoudre l'assemblée. [...]

[...] Dans la procédure normale, l'initiative de la révision appartient à la fois à l'exécutif qui devient alors un projet de loi et au parlement qui devient alors une proposition. Il n'est encore jamais arrivé que l'initiative vienne du parlement sous la Vème république. Le projet doit être discuté puis voté par les deux chambres qui composent le parlement, à savoir l'assemblée nationale et le Sénat. Les termes du projet doivent être identiques. Le vote est à la majorité des suffrages exprimés. Une fois le texte voté, il doit être soumis au peuple qui est souverain par le référendum. [...]

[...] Une révision serait contraire à cet objectif. Aussi, selon l'article 89 qui dispose qu'«aucune procédure de révision peut être entreprise lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire», il ne peut y avoir révision constitutionnelle lorsque le territoire est susceptible d'être mis en danger lors d'un conflit. Dans ces cas là, le pouvoir constituant ne peut réviser la constitution. De plus, la révision constitutionnelle est impossible durant la vacance du président de la république ou intérim car il serait trop opportun à son remplaçant, n'ayant pas la légitimé souverain, de procéder à une révision constitutionnelle, modification d'un texte souverain. [...]