Pouvoir normatif du peuple, référendum, transfert de souveraineté, démocratie directe, article 3 de la Constitution, article 11 de la Constitution, article 72-1 de la Constitution, article 89 de la Constitution, article 88-5 de la Constitution, démocratie représentative, initiative populaire
"Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose", Françoise Giroud. Le référendum, en France, est utilisé pour la première fois pour l'adoption de la Constitution révolutionnaire de 1793. Il est utilisé ensuite de façon plébiscitaire sous les périodes impériales. C'est d'ailleurs cette dernière pratique qui le marginalise jusqu'à la Ve République, qui lui reconnaît une force à part entière à la fois dans la pratique, mais aussi dans le texte constitutionnel.
Mais au fond, qu'est-ce que le référendum ? Selon le dictionnaire juridique de Gérard Cornu, le référendum est une "votation qui soumet une loi (ordinaire ou constitutionnelle) à l'approbation de l'ensemble du corps électoral". Mis en relation avec le sujet, le référendum est le pouvoir normatif du peuple, une proposition à laquelle il répond "oui" ou "non". Si la démocratie est semi-directe, l'essentiel du pouvoir normatif est confié par les électeurs aux élus ; le référendum est le contrepoids de cette démocratie uniquement représentative pour la rendre véritablement semi-directe : une accession directe du peuple au pouvoir.
[...] La légitimation d'un régime. -Les hommes assez ambitieux pour se faire légitimer par référendum préfèrent, en général, fonder un nouveau régime qui corresponde à leur personnalité. -Les trois exemples ci-dessus témoignent de ce nouveau ricochet : en légitimant un homme, le peuple lui octroie assez de pouvoir pour gouverner comme il l'entend et se passer des assemblées législatives Au fond, le pouvoir de réformer ce qu'il veut. -C'est ce qui fait la force de la Constitution de 1958 : puisque le Président est élu au suffrage universel direct, il a déjà la légitimité du peuple. [...]
[...] La valeur supra-constitutionnelle du référendum. -Si les articles 11 et 72-1 définissent le référendum, les articles 88-5 et 89 de la Constitution sont beaucoup plus intéressants en ce qui concerne la valeur supra-constitutionnelle du référendum. -En effet, si la Constitution est au-dessus de toutes les autres normes, c'est parce qu'elle a été approuvée par référendum, et de ce fait, un autre référendum peut soit la modifier (article 89) soit opérer un transfert de souveraineté (article 88-5). -La seule limite posée par la Constitution en son article 89 est que même par révision référendaire, la forme républicaine du Gouvernement ne peut être modifiée. [...]
[...] C'est le partage du pouvoir dans une démocratie semi-directe, entre pouvoir du peuple et pouvoir des représentants. Le référendum sera ici étudié dans son premier aspect, comme garantissant un accès direct du peuple au pouvoir par une extrême clarté dans ses conséquences Un accès direct du peuple au pouvoir Si le peuple est le souverain et que le souverain a le dernier mot, le peuple a le dernier mot. D'une part cela est constitutionnalisé dans le texte du 4 octobre 1958, mais d'autre part, la manière dont le référendum est constitutionnalisé lui donne une valeur encore supérieure à la Constitution. [...]
[...] Le pouvoir normatif du peuple : le référendum « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose », Françoise Giroud. Le référendum, en France, est utilisé pour la première fois pour l'adoption de la Constitution révolutionnaire de 1793. Il est utilisé ensuite de façon plébiscitaire sous les périodes impériales. C'est d'ailleurs cette dernière pratique qui le marginalise jusqu'à la Ve République, qui lui reconnaît une force à part entière à la fois dans la pratique, mais aussi dans le texte constitutionnel. [...]
[...] En fait, le référendum est simple dans son principe mais sa force précédemment évoquée lui confère une sûreté indéniable Le principe du référendum. -Le référendum est une question. Elle peut être accompagnée d'un texte (Constitution de 1946, Constitution de 1958, Constitution européenne de 2005), mais elle ne sera jamais plus qu'une question fermée. -De ce fait, le peuple ne peut répondre que par « oui » ou par « non ». C'est la seule procédure politique aussi simple pour le citoyen. [...]
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