La Constitution de la Ve République a eu pour objectif et fonction d'éclaircir et de mettre en œuvre une politique stable, ainsi que des institutions fonctionnelles et organisées. Le désir du Général de Gaulle était de voir en la France un Etat fort, c'est à dire capable de garantir et de remplir ses missions, car selon lui l'Etat est l'instrument de la puissance de la Nation, et il faut faire passer cet Etat comme étant la première des priorités, car il est l'instrument de la continuité.
De Gaulle a été à l'origine de cette nouvelle constitution, celle que nous connaissons aujourd'hui à savoir celle de la Ve République, et donc celle-ci est forcément marquée par sa vision de la France, de ses institutions, et des pouvoirs que l'Etat doit avoir pour garantir sa survie et sa pérennité.
De Gaulle est un ancien militaire, et il a donc été profondément marqué par la défaite cuisante de la Seconde Guerre Mondiale. On peut s'attendre à ce que la question du pouvoir militaire, fondamental pour la défense d'un pays, soit mentionnée et détaillée dans la Constitution. Or, nous verrons que peu de détails sont fournis, et les grandes lignes restent floues.
[...] Le président de la République, par l'article se trouve doté d'une compétence de droit commun en tout ce qui concerne l'indépendance de l'Etat, l'interprétation des Traités De ce fait, il est la clé de voûte des institutions, et a deux missions bien définies quant à elles : il est le garant (c'est-à-dire qu'il doit s'impliquer personnellement si nécessaire), et arbitre (et donc, il doit suivre certaines procédures en cas de besoin). A cet article il faut des articles pour permettre de remplir les missions qui incombent au Président de la République : c'est le cas de l'article 15 et 16. L'article 16 est lui aussi une innovation qui voit le jour dans la Ve République : l'idée qu'à des circonstances exceptionnelles, il doit correspondre des pouvoirs exceptionnels, ainsi, par ce biais le Président de la République gouvernerait seul, en prenant les décisions qu'imposent les circonstances. [...]
[...] De plus, encore une fois il est intéressant de remarquer que la pratique dévie une fois de plus de la lettre de la Constitution. En effet, si les textes accordent un rôle important au premier ministre et au gouvernement, sans insister vraiment sur celui du Président, la pratique montre que le Président a un rôle déterminant, tandis que le premier ministre et son gouvernement ont plus un rôle d'application et de mise en œuvre. Cela peut s'expliquer par la légitimité dont dispose le Président et par la mission qui lui est attribuée par l'article 5. [...]
[...] Ainsi, ici encore les rapports entre le Président et le premier ministre sont importants, comme l'illustra la cohabitation entre le Président Chirac et son premier ministre Jospin : l'engagement de ce premier de ne pas diminuer les moyens financiers affectés à la défense nationale n'a pas été respecté par le gouvernement, qui ne s'est pas estimé tenu par cette promesse. Ainsi, le pouvoir militaire semble-t-il plus soumis à des influences politiques que constitutionnel. Si la constitution n'est pas précise quant à la procédure et à la mise en œuvre du pouvoir militaire, c'est que la plupart des interventions de celui- ci ne se font pas sur une base constitutionnelle. [...]
[...] L'article 15 dans sa deuxième phrase dispose que le Président de la République préside les Conseils et Comités supérieurs de la Défense nationale Il est à noter que le Président peut être suppléé dans cette compétence par le premier ministre sur la base de l'article 21 de la Constitution. Enfin, l'article 13 dispose que le Président de la République nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat». Ainsi, si l'on s'attache à la lettre de la constitution, le président a tout de même une petite influence sur la vie militaire par la nomination aux hauts échelons de cette fonction. [...]
[...] Ainsi, si dans l'article 21 il y est dit que le premier ministre assume la responsabilité de la défense nationale, il doit en pratique concilier ses pouvoirs avec son supérieur hiérarchique : le président de la République, autrement appelé chef des armées Ainsi en pratique le rôle du premier ministre se limite à la gestion de l'administration de la défense nationale. Mais cette supériorité du chef des armées ne rime pas avec impunité : en effet, la France ayant ratifié le Traité sur l'ingérence du TPI, le président, malgré son immunité juridictionnelle peut passer devant ses tribunaux. [...]
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