Le pouvoir législatif du gouvernement - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Il dispose de l'administration et de la force armée. » Les risques d'abus de pouvoir Ex : loi Travail en 2016, qui a été adoptée sans débat au Parlement grâce à l'utilisation du 49.3 par le gouvernement Ex : actualité Article 38 de la Constitution : ordonnances Malgré les restrictions, il existe une tendance à viser les ordonnances pour des raisons de commodité sans qu'il n'y ait urgence ou besoin d'agir rapidement. Article 21 de la Constitution : décrets Un pouvoir réglementaire d'exécution ou d'application de la loi pour préciser les conditions d'application d'une loi Un pouvoir réglementaire autonome permettant au Premier ministre de prendre des décrets dans les domaines où une loi n'est pas exigée Article 44.3 de la Constitution : la procédure de vote bloqué Procédure par laquelle le gouvernement peut faire voter tout ou partie d'un texte en bloc en n'acceptant ou rejetant que les amendements qu'il accepte Chaque article est débattu mais le vote se fait « en bloc » et non article par article Permet d'éviter l'enlisement du débat Menaces pour la démocratie : le gouvernement peut être tenté d'utiliser son pouvoir législatif pour imposer une vision politique sans passer par le Parlement B. [...]

[...] Or, le gouvernement est est une institution politique chargée d'exercer le pouvoir exécutif du pays. Le choix du Premier ministre, qui est le chef du gouvernement, ainsi que des autres membres du gouvernement, est une prérogative du Président de la République. Il n'est donc pas élu au suffrage universel direct, contrairement au Parlement. On comprend alors le paradoxe qui se pose dans le cadre de la Vème République. On ne retrouve pas cette pratique excessive dans d'autres pays démocratiques où la séparation des pouvoirs est assurée, mais il existe tout de même des exceptions où le gouvernement dispose de quelques prérogatives législatives. [...]

[...] On remarque ainsi que le pouvoir législatif du gouvernement est un pouvoir relativement excessif mais qui est tout de même contrôlé par divers mécanismes Plan détaillé Le pouvoir législatif du gouvernement, un pouvoir excessif De prime abord, on remarque que le pouvoir législatif conféré au gouvernement entraîne une dérive autoritaire de l'exécutif mais cette prérogative peut nonobstant être justifiée par l'efficacité de ce dernier A. Une dérive autoritaire de l'exécutif Article 20 de la Constitution : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. [...]

[...] D'autre part, au Royaume-Uni, le gouvernement peut présenter des projets de loi au Parlement et peut influencer le processus législatif, mais il ne peut pas adopter de lois sans l'approbation du Parlement. En étudiant le cas de la France, on se rend compte que pendant la période de la IIIème République, on constatait déjà une inclination à utiliser des « décrets-loi », qui sont des décrets ayant une portée législative. Cette pratique avait été abandonnée avant de ressurgir sous la IVème République. Toutefois, avec l'avènement de la Vème République, cette extension du pouvoir normatif du gouvernement a pris une dimension bien plus importante. [...]

[...] D'après la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, le pouvoir législatif est, dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Il est ainsi chargé de la rédaction et de l'adoption des lois. En France, ce pouvoir est exercé par le Parlement, qui est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. La première étant élue au suffrage universel, il est ainsi évident que ce soit le seul représentant véritable du peuple tout entier dans sa diversité. [...]