Le pouvoir judiciaire aux Etats-Unis

Extraits

[...] C'est ce pouvoir qui permet la persistance du régime fédéral. B Un pouvoir judiciaire protecteur de la Constitution Le pouvoir constitutionnel associé au pouvoir judiciaire est aux Etats- Unis nécessaire afin que le fédéralisme persiste dans le respect des principes démocratiques la protection du fédéralisme Selon Alexis de Tocqueville, la paix et l'existence même de l'Union dépendent de la sagesse des juges qui [ ] composent la Cour Dans cet extrait, Alexis de Tocqueville met en avant l'importance qu'ont les tribunaux, et notamment la Cour Suprême qui se trouve à leur tête, dans la protection de l'Etat fédéral. [...]

[...] D'autre part, les juges (qui sont nommés à vie par le Président, donc inamovibles exceptés dans de très rares procédures de destitution), ont alors le pouvoir d'empêcher l'application de loi qui sont issues d'une assemblée élue par le peuple souverain. L'expression de gouvernement des juges trouve dans ces excès possibles son explication. De telles compétences attribuées à des organes non élus interrogent sur le caractère démocratique de la répartition des pouvoirs. Mais l'étendue de ce pouvoir est la garantie de la démocratie. [...]

[...] Mais l'étendue de ce pouvoir vise (et est nécessaire) à protéger le système fédéral et la démocratie. I Un pouvoir judiciaire muni d'un pouvoir politique Les organes en charge du pouvoir judiciaire disposent d'un pouvoir très étendu si bien que ces institutions en semblent parfois antidémocratiques A Les attributions des organes judiciaires Le pouvoir judiciaire est confié à un ensemble d'organes hiérarchisés dont les pouvoirs sont multiples et notamment constitutionnels La hiérarchie des organes judiciaires Le pouvoir judiciaire est remis, par l'article III section 2 de la Constitution de 1789, à des tribunaux de district fédéraux (aujourd'hui au nombre de 95) et à des Cours d'appel (on en dénombre 13). [...]

[...] Leur pouvoir judiciaire s'est, lors de cet arrêt, étendu au droit de juger si une loi qu'ils ont à appliquer est conforme ou non à la Constitution. Depuis, ainsi que le dit Charles Ewans Hughes en 1908, the Constitution is what the Supreme Court says it is La Cour Suprême, mais aussi tous les autres tribunaux, sont donc aujourd'hui investis d'un important pouvoir puisqu'ils interprètent la Constitution ainsi qu'ils l'entendent, et cette interprétation constituant un précèdent, elle peut rendre facto” une loi inapplicable. [...]

[...] Les organes en charge du pouvoir judiciaire concentrent entre leurs mains un important panel de compétences. Se pose dès lors la question du caractère démocratique d'une telle étendue de pouvoirs. B Des institutions antidémocratiques ? Le contrôle de constitutionnalité des lois peut être effectué par quelque tribunal que ce soit ce qui entraîne à la fois des risques d'instabilité et des risques d'omnipotence de la part du pouvoir judiciaire Un contrôle constitutionnel diffus : les risques de vicissitudes Le contrôle de la constitutionnalité des lois votée par le parlement n'est par réservé à la Cour Suprême : chaque tribunal de district fédéral a le droit de juger qu'une loi émise par le Congrès n'est pas constitutionnelle et la déclarer non applicable dans le procès dont il est chargé. [...]