Le pouvoir exécutif sous la troisième République

Extraits

[...] Surtout, en cas de conflit avec le Parlement , ce dernier peut forcer le Chef de l'État à démissionner. L'on peut donc constater que l'effacement du Président va de pair avec la prépondérance du Parlement, ce qui ne va pas sans conséquences concernant le Cabinet. B. Le déclin du Cabinet face au Parlement: une revalorisation législative accrue Responsable devant le Parlement qui peut le renverser à tout moment et n'ayant plus l'appui du Président qui n'use plus du droit de dissolution, le Cabinet est dans une posture affaiblie. [...]

[...] Le Cabinet: une position de faiblesse révélant la nature du régime En effet, la raison principale de cette posture réside dans le fait que les lois constitutionnelles y font brièvement allusion. Elles ne mettent en exergue que la responsabilité des ministres devant le Parlement (article Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels Il s'agit ici d'une responsabilité collective et politique, ce qui pose le gouvernement comme entité politique dont les membres sont solidairement responsables. [...]

[...] On compte ainsi 104 gouvernements entre 1877 et 1940. En outre, il est nécessaire de souligner que les Assemblées se sont institutionnalisées, notamment par la création de commissions très influentes pour certaines et qui ont un pouvoir de discussion sur les projets gouvernementaux. Il apparaît ainsi que la pratique selon la Constitution Grévy, a aussi bien amoindri la fonction présidentielle que le rôle du Cabinet au profit du Parlement. Ce qui a débouché sur ce que certains, à l'instar du général De Gaulle, ont qualifié de régime d'assemblée Discours de Bayeux). [...]

[...] Cette fonction, non prévue par les textes constitutionnels a été créée par la coutume. D'où sa tardive reconnaissance en 1934, alors que la chute de ce régime était imminente. Au vu de cet examen, il apparaît que la Constitution de la troisième République dote l'exécutif le Président de la République en particulier de moyens qui lui permettent de contre- balancer (selon les termes de Montesquieu dans De l'esprit des lois) le pouvoir législatif de sorte que les pouvoirs s'équilibrent. Cependant, la réalité de la pratique exécutive semble révéler une tendance au déséquilibre, et ce au profit du Parlement. [...]

[...] L'exécutif bicéphale confronté au parlementarisme moniste. En raison de conflits entre le Président Mac Mahon et le Parlement, particulièrement au cours de l'année 1877, l'exécutif a progressivement été affaibli au profit du Parlement. A. Vers l'effacement inéluctable du Chef de l'État C'est effectivement la crise du 16 mai 1877 à la suite de laquelle les Républicains ont exigé du Cabinet qu'il soit investi par la Chambre qui est l'élément déclencheur de la phase de déclin de la fonction présidentielle. Lorsque Mac Mahon utilise le droit de dissolution en réponse au renversement du ministère Broglie, il considère les élections législatives du 14 octobre 1877 comme la désapprobation de sa politique par le peuple. [...]