L'exécutif italien est donc composé du président de la république (Actuellement Giorgio Napolitano) et d'une équipe de ministres sous la direction d'un premier ministre ou « Premier » (Silvio Berlusconi), les ministres sont au nombre de 26 (dont 8 ministres sans portefeuille c'est-à-dire qu'ils n'ont pas la charge d'un ministère), mais une particularité de ce système italien est l'apparition de sous secrétaires d'État, qui sont aujourd'hui au nombre de 52. C'est un exécutif bicéphale mais nous pouvons nous interroger sur son caractère dualiste, en effet, l'on peut émettre des doutes quant au caractère moniste du parlementarisme à l'italienne puisque nous verrons que les pouvoirs au sein de l'exécutif sont assez déséquilibrés.
Le système parlementaire italien a non seulement pour point central le parlement mais aussi le gouvernement, avec tout l'aspect péjoratif dont il s'est chargé chez nous, en France, et c'est encore plus marqué en Italie. Mais cette République italienne, qui a vu passer bon nombre de législatures, dont une majorité aux mains de la démocratie chrétienne a connu quatorze législatures entières (nous en sommes à la quinzième avec le gouvernement Prodi II). L'histoire politique italienne est donc très riche, et non sans difficultés, car le régime a souffert de crises de gouvernement et donc de crises de l'exécutif.
Nous sommes donc en présence d'un exécutif fort mais hélas très éphémère qui, doit avoir l'appui d'une majorité de parlementaires pour pouvoir mener à bien son programme et ses objectifs. Mais toutefois il est important de se poser la question suivante : quelle place occupe véritablement ce pouvoir exécutif en Italie ? Cette force de l'exécutif ne serait-elle pas contraire aux principes républicains de la séparation des pouvoirs ?
[...] Ce décret est surtout utilisé dans une période de difficulté entre le gouvernement et le parlement. Il est normal alors que le nombre augmente. N'oublions pas qu'il s'agit d'une procédure exceptionnelle. Ce qui nous amène d'ailleurs à un contrôle du parlement sur le gouvernement. Parallèlement un contrôle du parlement sur le gouvernement Nous avons vu que le décret-loi est un moyen pour pallier la lenteur du processus législatif, et qu'il est un véritable coup de force du gouvernement sur sa majorité. [...]
[...] Est-ce un défaut ou une qualité de ce système ? Le respect de la constitution s'impose à tous, aussi bien au président du conseil (il a d'ailleurs prêté serment comme le président de la République) comme au commun du citoyen italien. Le président du conseil par conséquent maintient l'unité de l'exécutif par son programme d'orientation politique et il en est pleinement responsable (article 95 de la constitution). La présidence du conseil, tout comme le conseil lui-même, est un organe très instable, il subit les fluctuations de la vie politique, et de son grand maître : le pouvoir législatif avec le parlement. [...]
[...] Il promulgue seulement les lois, adresse des messages au parlement, et peut renvoyer une loi votée par le parlement devant celui-ci pour y être réexaminé. Alors à quoi se résume le rôle du président de la République ? Il a un rôle représentatif, qui tient plus d'une certaine tradition républicaine. Ses pouvoirs étant amoindris au profit du président du conseil. Selon la théorie de Baldassare, le président de la République ne tient non pas sa place dans le système à sa participation aux commandes politiques mais à ses devoirs de régulation du système constitutionnel. [...]
[...] Toutefois cette immixtion dans le pouvoir judiciaire n'est pas un préjudice, il faut d'abord connaître en profondeur les véritables fonctions du président de la République dans un système à prépondérance parlementaire Mais nous allons voir que ses pouvoirs sont principalement des pouvoirs de représentation. Il est également initiateur de nombreux décrets comme les décrets de destitution de commissions régionales, etc . Par conséquent la fonction de président de la République n'est pas une fonction inutile contrairement à ce que l'on peut présupposer. Un pouvoir de représentation Cette importance du président de la République dans le système italien doit être cependant considérablement tempérée. [...]
[...] Cela ne va pas sans une certaine idée d'un rapport de force entre ces deux pouvoirs, car comme nous l'avons souligné plus haut, il se joue des rapports très complexes, des rapports assez fragiles, d'où les instabilités frappantes dans ce régime. En somme, le gouvernement est le principal titulaire du pouvoir exécutif, dans une république privilégiant le parlementarisme égalitaire. Pour autant, le gouvernement empiète sur ce pouvoir législatif. Qu'il soit national ou régional, il jouit de pouvoirs forts, par conséquent l'on a pu parler de séparation souple des pouvoirs. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture