Comme le régime présidentiel, le régime parlementaire est un produit de l'Histoire. Il s'est développé de manière empirique tout d'abord pour être ensuite théorisé.
Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne au XVIII ème siècle, en France au XIX ème siècle et un peu plus tard dans les autres pays.
Le régime parlementaire est né dans chaque pays au moment où un pouvoir royal encore fort mais déclinant doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion. Il met alors fin à l'absolutisme monarchique.
Sa mise en place s'est faite de manière progressive, lente et empirique.
Le régime parlementaire se caractérise par la séparation souple des pouvoirs au contraire du régime présidentiel qui lui arbore une séparation stricte des pouvoirs.
Ainsi les organes de l'exécutif et les organes du législatif possèdent tous deux des moyens d'action l'un sur l'autre et entretiennent des rapports de collaboration fonctionnelle.
La constitution italienne du 27 décembre 1947 est le fruit d'un compromis entre la gauche marxiste et démocrate-chrétienne. Elle met l'accent sur les droits économiques et sociaux et sur leur garantie effective. Elle s'inspire aussi d'une conception antiautoritaire de l'Etat avec une défiance marquée pour un pouvoir exécutif fort ,en souvenir d'un Mussolini qui fut d'abord Président du Conseil, et une confiance dans le fonctionnement du système parlementaire.
La Constitution italienne permet aussi d'accorder une autonomie régionale, d'autant plus marquée que le particularisme local est fort.
Le régime italien est donc un régime parlementaire, plus particulièrement un régime parlementaire moniste car ici le Président du Conseil est responsable devant les deux Chambres mais pas devant le Président de la République.
Nous nous attacherons ici à analyser le pouvoir exécutif du régime parlementaire italien en étudiant comment se déroule la formation du gouvernement et quelle en est sa fonction (I) pour ensuite expliquer en quoi ce gouvernement est un gouvernement bicéphale (II).
[...] Depuis 1993, le mode de scrutin est le scrutin majoritaire à 1 tour mixte. La dissolution a alors retrouvé son rôle. Un pouvoir exécutif bicéphale Le gouvernement italien est bicéphale dans le sens où il a deux têtes : un président de la République et un Président du Conseil et ses ministres Un président de la République sans pouvoir propre Le Président de la République italienne est élu pour un mandat de sept ans. Il est rééligible, et son mandat peut être prorogé jusqu'à la prochaine législative s'il reste moins de trois mois jusqu'à la fin de législature actuelle, ou si celle-ci est déjà terminée. [...]
[...] Le mandat est conféré uniquement par voix orale, à la fin d'une réunion entre le Président de la République et la personnalité pressentie. Le secrétaire général de la présidence de la République communique alors à la presse, à la radio, à la télévision l'attribution du mandat. Le procédé se conclut avec trois types de décrets du Président de la République : - celui qui nomme le Président du Conseil (contresigné du Président du Conseil nommé, pour attester son acceptation) - celui de la nomination des ministres (contresigné par le Président du Conseil) - celui de l'acceptation de la démission du gouvernement sortant (contresigné encore par le Président du Conseil nommé). [...]
[...] Enfin, le Conseil des ministres exprime le consentement à l'initiative du président du Conseil de poser la question de confiance devant les chambres. Le Conseil des ministres est convoqué par le Président qui en stabilise aussi l'ordre du jour. Les ministres constituent un des organes du Gouvernement. Ils sont nommés par le Président de la République, sur proposition du Président du Conseil et sont responsables, individuellement, des actes adoptés par les ministères qui leur sont confiés, et collégialement, des délibérations du Conseil des Ministres. [...]
[...] Dans le cas contraire, le décret déchoit. Au Gouvernement est attribué, en voix ordinaire, la possibilité d'émaner des règlements, qui constituent une source secondaire de production juridique. Avec ceci, le Gouvernement peut organiser et intégrer les dispositions législatives, il peut gérer l'organisation des administrations publiques et il peut régler les matières que la Constitution ne réserve pas en voix exclusive à la loi. Le Gouvernement n'exerce pas seulement des pouvoirs normatifs mais il a même le devoir de délibérer la nomination des sujets qui revêtent des charges de plus grand relief dans l'administration de l'état et dans les organismes publics. [...]
[...] Elle met l'accent sur les droits économiques et sociaux et sur leur garantie effective. Elle s'inspire aussi d'une conception antiautoritaire de l'Etat avec une défiance marquée pour un pouvoir exécutif fort ,en souvenir d'un Mussolini qui fut d'abord Président du Conseil, et une confiance dans le fonctionnement du système parlementaire. La Constitution italienne permet aussi d'accorder une autonomie régionale, d'autant plus marquée que le particularisme local est fort. Le régime italien est donc un régime parlementaire, plus particulièrement un régime parlementaire moniste car ici le Président du Conseil est responsable devant les deux Chambres mais pas devant le Président de la République. [...]
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