Le pouvoir exécutif en France de 1870 à 1958

Extraits

[...] Le record est détenu par le Cabinet Waldeck-Rousseau qui restera en place près de trois ans. C'est bien la chambre des députés (IIIe République) puis l'Assemblée Nationale (IVe République) qui sont souveraines : il s'agit de régimes d'assemblée - L'échec des tentatives de renforcement de la position du Président du Conseil Face à l'instabilité ministérielle chronique du parlementarisme à la française il y a eu de nombreuses tentatives de renforcer la position du Président du conseil, sans succès. L'échec le plus marquant est celui de la IVe République qui a échoué dans la mise en place d'un régime parlementaire rationalisé. [...]

[...] Une magistrature morale Le Président de la République possède tout de même une certaine influence politique sous la IIIe et la IVe : sous mandat est long de 7 ans, il nomme le Président du Conseil, il préside le Conseil des ministres et est donc en permanence témoin des décisions prises C'est également grâce à la menace de démission du Président Coty que le retour rapide du général de Gaulle a été possible. Le Chef de l'Etat conserve donc un certain pouvoir. Une volonté constante de renforcement du pouvoir du Chef de l'Etat Sous la IIIe République Dès ses débuts, la République parlementaire a été remise en cause par les partisans d'un régime plus fort, conduit par un véritable chef de l'exécutif. [...]

[...] Toujours est-il que l'échec de la IVe République à établir des institutions modernes ne doit pas faire oublier les succès de la IIIe République qui n'a pas duré 70 ans sans raison. La principale caractéristique de ces deux Républiques est qu'il s'agissait de régimes d'assemblée où l'exécutif était dépendant du législatif. La souveraineté réelle appartenait au parlement et à lui seul. D'un exécutif soumis au législatif à la prépondérance du chef de l'Etat sous la Ve République : comment ont évolué les attributions et les prérogatives de l'exécutif sous la IIIe et la IVe République ? Il s'agira ici d'étudier distinctement les deux branches de l'exécutif. [...]

[...] II- La prépondérance du Président du Conseil Il s'agit tout d'abord d'évoquer la difficile et lente reconnaissance du Président du Conseil pour ensuite traiter du caractère profondément instable de cette fonction La difficile reconnaissance du Président du Conseil 1 - Une fonction essentielle pourtant absente de la constitution de la IIIe République La constitution de 1875 ne fait paradoxalement pas référence à celui qui sera en première ligne jusqu'en 1958 : le Président du Conseil. Il ne s'agit que d'un ministre parmi les autres. [...]

[...] Ainsi l'armée ou la police dépendent de l'exécutif. Dans un régime parlementaire comme c'est le cas de la IIIe ou de la IVe République le pouvoir exécutif est issu du législatif, il s'agit d'un régime de confusion des pouvoirs où le gouvernement est responsable politiquement devant la chambre basse du parlement. Il existe donc un bicéphalisme de l'exécutif avec un Président de la République (Chef de l'Etat) et un Président du Conseil (Chef du gouvernement). Le parlementarisme à la française était caractérisé par une forte instabilité ministérielle et le poste de Président du Conseil apparaissait peu confortable sur le long terme. [...]