Le pouvoir exécutif face à l'Assemblée nationale sous la IVe République

Extraits

[...] Les oppositions et le déséquilibre entre exécutif et législatif ainsi que les instabilités gouvernementales n'offrent, à la IVe République, qu'une seule direction dans laquelle aller, c'est-à-dire à sa chute. En effet, des politiciens proches de De Gaulle souhaitent une nouvelle Constitution dans laquelle l'équilibre des pouvoirs serait omniprésent ce qui permettrait de rompre avec l'instabilité gouvernementale ainsi qu'avec la paralysie de la vie politique. Il est toutefois nécessaire d'énoncer le fait que le déséquilibre entre l'Assemblée et le pouvoir exécutif n'est pas la seule cause de l'instabilité gouvernementale ; la continuité du personnel politique, les conflits entre les partis ainsi que la confrontation entre les idéologies partisanes sont source de tension et provoquent souvent la chute de gouvernements ; c'est la raison pour laquelle on surnomme parfois la IVe République de « République des partis ». [...]

[...] C'est cette séparation des pouvoirs qui sera l'enjeu durant toutes les années 1940 et 1950 puisqu'elle fera débat dans la vie politique qu'elle sera la cause de l'instabilité gouvernementale, mais aussi la cause de la chute de la IVe République. Ainsi, malgré la volonté initiale de renouveler le parlementarisme français afin d'éviter l'instabilité gouvernementale, la IVe s'effondrera à cause de celle-ci provoquée par un conflit inégal entre le pouvoir exécutif et législatif, qui fera de l'Assemblée une Chambre toute puissante qui domine non seulement le Conseil de la République, mais aussi le pouvoir exécutif bicéphale à savoir le Président de la République et le Président du Conseil. [...]

[...] L'inefficacité des tentatives de rationalisation du régime est la cause de la dégradation du régime dans lequel l'opposition fréquente entre exécutif et législatif s'accentue au point de devenir une dictature de l'Assemblée qui se sert du pouvoir exécutif comme bon lui semble. Carré de Malberg appelle cela « le parlementarisme absolu ». Tout cela amène des politiciens à vouloir changer de régime et laisse le champ libre à Charles de Gaulle pour mettre en place des institutions annoncées dans le Discours de Bayeux basé sur un équilibre des pouvoirs. [...]

[...] Ce dilemme est posé aux Français par la voie du référendum. Finalement, c'est la crainte d'un retour à l'instabilité de la Troisième République et le désir de renouveau qui vont faire la différence. Dès la validation pour le passage à la IVe République, de nombreux politiciens ont espoir d'obtenir dans la nouvelle Constitution un rééquilibre des pouvoirs où le Président de la République serait un acteur essentiel et non effacé de la vie politique française. Toutefois, c'est à partir des débuts de la rédaction des projets de Constitution que de nombreux débats vont avoir lieu. [...]

[...] Cependant, quelques limites apparaissent dans ce rapport entre le pouvoir exécutif et l'Assemblée. Tout d'abord, la double investiture du Président du Conseil puis de ses ministres par l'Assemblée nationale à la majorité absolue ainsi qu'un droit de dissolution (Art 84) presque impossible à réaliser, montre la supériorité de l'Assemblée par rapport au pouvoir exécutif. De plus, les détenteurs du pouvoir exécutif ne sont pas élus au suffrage universel direct, mais par l'Assemblée, c'est-à-dire que le Président de la République ou du Conseil dépend du pouvoir législatif, ce qui apparaît comme une sorte de dépendance et de soumission puisque le Président du conseil a besoin d'une majorité parlementaire pour gouverner. [...]