Le pouvoir exécutif en France entre 1870 et 1958

Extraits

[...] Comme sous la IIIème République, l'exécutif est bicéphale. A L'exécutif L'exécutif n'a pas le même rôle dans les textes constitutionnels des deux républiques. Il est cependant bicéphale sous les deux, mais dans la IVème République, ses pouvoirs ont été réduits par rapport à ceux que les lois constitutionnelles de 1875 accordaient nominalement à son prédécesseur. Le président : du monarque républicain à l'inaugurateur de chrysanthèmes -Désignation Sous les deux républiques, le Président est élu pour 7 ans. Les deux chambres du Parlement doivent se réunir en Assemblée Nationale pour la IIIème République ou en Congrès pour la IVème. [...]

[...] Tous ses actes doivent donc être contresignés par ses ministres, lesquels sont responsables devant le Parlement. Cependant, le constituant a voulu que le Chef de l'Etat règne et gouverne, il a donc en théorie tenté de lui donner de très nombreux pouvoirs compensant la limite du contreseing. Il peut ainsi dissoudre la Chambre des députés avec l'accord du Sénat. Il peut faire lire un message par un ministre au Parlement ou prononcer après un certain délai la clôture de session des chambres. [...]

[...] La responsabilité du gouvernement peut être engagée par un ministre sans délibération gouvernementale au préalable. Le gouvernement est de plus constitué sur la base d'alliances partisanes et la décision d'un parti de retirer son soutien au gouvernement peut provoquer une crise. Sous la IVème République, la pratique de la double investiture rend difficile la constitution des gouvernements et allonge la durée des crises. Enfin, l'instabilité ministérielle est importante, puisque les gouvernements, tout comme sous la IIIème République se sont succédés. [...]

[...] Mais il détient également le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, en vertu de l'acte constitutionnel n°2. Il participe enfin personnellement à l'exercice du pouvoir judiciaire, tout au moins à l'égard des hauts fonctionnaires. En 1942, le maréchal rappelle Laval comme premier ministre et lui délègue pratiquement tous les pouvoirs en réservant la possibilité de les reprendre à son gré. Cette seconde phase du régime de Vichy se caractérise par l'effacement quasi-complet du chef de l'Etat. Le vainqueur de Verdun ne sert pratiquement plus qu'à masquer la domination absolue des nazis. [...]

[...] A l'origine pourtant, le ministère de Pétain s'est établi conformément aux règles de la Constitution de 1875. Encore régulier le 10 juillet 1940, le gouvernement Pétain a cessé de l'être vingt-quatre heures plus tard, par la publication des actes constitutionnels 1 et 2 qui organisaient un régime nouveau, autoritaire et monocratique dont la maréchal Pétain s'instaurait le chef . De 1940 au 18 avril 1942, le maréchal Pétain retient entre ses mains tous les pouvoirs. Il possède le pouvoir constituant en vertu de la loi du 10 juillet 1940. [...]