La Constitution naît dans un contexte particulier. La Révolution est achevée. Le roi a accepté la Constitution. Considérant les principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, la Constitution – à savoir l'ensemble des lois fondamentales d'un État – est le reflet des grandes idées de l'époque, tout particulièrement la restriction de la monarchie, la séparation des pouvoirs, etc. Par conséquent, la Constitution prévoit une séparation stricte des pouvoirs, isolant le pouvoir exécutif du pouvoir législatif et judiciaire, mais également confère une place prépondérante au pouvoir exécutif.
[...] Par conséquent, sous la Constitution de 1791, le Roi est le pouvoir exécutif. Ainsi, il est chargé, assisté dès ses ministres, d'exécuter les lois, mais il peut également, grâce à son droit de véto, s'immiscer dans la fonction législative. Néanmoins, nous allons constater dans une seconde partie que l'exécutif possède des pouvoirs très limités, accentués par le fait qu'il y est un déséquilibre évident entre les pouvoirs, au profit du législatif qui cumule les prérogatives. II. L'exécutif, un pouvoir affaibli Sous la Constitution de 1789, le pouvoir exécutif est notoirement affaibli. [...]
[...] Contrairement à ses ministres, la personne du Roi est inviolable. Il est irresponsable. Néanmoins, le Roi est également colégislateur en vertu du principe de mitigation. En effet, il possède un droit de véto suspensif et s'immisce ainsi dans la fonction législative. B. L'étendue des pouvoirs de l'exécutif L'exécutif désigne l'organe dont la charge unique est d'exécuter les lois. Selon Sieyès (membre du nouveau comité de constitution), l'exécutif définit la faculté d'agir et non celle de vouloir L'exécutif détient une large étendue de pouvoirs. [...]
[...] Ainsi, quelle est la place du pouvoir exécutif sous la Constitution du 3 septembre 1791 ? Afin de répondre à la problématique, nous étudierons dans une première partie le statut de l'exécutif sous la Constitution de 1791, puis dans une seconde et dernière partie, nous nous intéresserons à son affaiblissement. I. Le statut de l'exécutif sous la Constitution de 1791 L'exécutif est concentré en la personne du Roi, unique détenteur de ce pouvoir Par conséquent, le Roi a en sa possession tous les pouvoirs relatifs à l'exécution des lois A. [...]
[...] Enfin, le Roi est dans l'incapacité de dissoudre le corps législatif B. Un déséquilibre entre les pouvoirs La Constitution de 1789 prévoit une séparation rigide des pouvoirs. En d'autres termes, une fonction particulière est attribuée à un organe particulier. Le pouvoir législatif est prédominant, au détriment du pouvoir exécutif. En effet, la fonction législative est désormais la fonction suprême. Cette suprématie vient du fait que la loi est nécessairement l'expression de la volonté générale. Le Roi ne règne plus qu'au nom de la loi. [...]
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