Théorie générale du droit constitutionnel : le pouvoir de l'Etat et le pouvoir dans l'Etat

Cindy N.

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Théorie générale du droit constitutionnel : le pouvoir de l'Etat et le pouvoir dans l'Etat

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Population : C'est un groupement humain, c'est-à-dire un ensemble d'individus.

Pour exister, un Etat doit regrouper une population, quelque soit sa taille. Pour être reconnue comme telle, la population doit constituer une nation.

Nation : Regroupement de femmes et d'hommes qui réunissent des liens à la fois matériels et spirituels, et qui ont manifesté à différents moments de leur histoire, la volonté de vivre ensemble.

Nationalité : Lien juridique qui relie un individu à un Etat déterminé.

On trouve donc au sein d'un Etat les nationaux, et les non-nationaux (étrangers). La nationalité est obtenue selon deux modalités principales :

- Jus soli (droit du sol) : l'individu acquiert la nationalité de l'Etat sur le territoire duquel il est né.
- Jus sanguinis (droit du sang) : (...)

Sommaire

Introduction

TITRE 1. LE POUVOIR DE L'ETAT

Chapitre 1. L'Etat, cadre du droit constitutionnel

Section 1. La notion de l'Etat

I) Les éléments constitutifs de l'Etat

A. La population
B. Le territoire
C. Le gouvernement

II) Définition juridique de l'Etat

A. La personnalité de l'Etat
B. La souveraineté de l'Etat

III) Les fonctions de l'Etat

A. L'évolution de l'intervention de l'Etat
B. L'étendue de l'intervention de l'Etat

Section 2. Les formes de l'Etat

I) L'Etat unitaire

A. L'Etat unitaire centralisé
B. L'Etat unitaire décentralisé
C. L'Etat unitaire régionalisé

II) L'Etat composé et le système de la fédération

A. Définition du phénomène fédéral
B. Les particularismes du phénomène fédéral

Section 3. Les approches doctrinales de l'Etat

I) Les théories classiques du contrat social et de la démocratie

II) Les théories modernes du droit et de la contrainte étatique

A. Le positivisme
B. La théorie marxiste
C. L'anarchisme

Chapitre 2. Quel est le fondement du pouvoir de l'Etat ?

Section 1. Les théories de la souveraineté

Section 2. Les modes d'exercice de la souveraineté

I) Le régime représentatif

II) Le régime semi-direct

A. L'intervention du peuple en matière législative
B. Le contrôle du peuple sur les élus

Section 3. L'expression de la souveraineté

I) Le droit de suffrage

A. L'étendue du droit de suffrage
B. Les modalités de suffrage

II) Les modes de scrutin

A. Les modes de scrutin majoritaire
B. La représentation proportionnelle

TITRE 2. LE POUVOIR DANS L'ETAT

Chapitre 1. La Constitution

Section 1. La notion de constitution

Section 2. L'élaboration et la révision de la Constitution

I) L'élaboration par le pouvoir constituant originaire

II) La révision par le pouvoir constituant dérivé

Section 3. La mise en oeuvre de la Constitution

I) Nature et portée des dispositions constitutionnelles

A. La déclaration des droits du citoyen
B. Les dispositions relatives au statut des pouvoirs publics

II) Les dispositions constitutionnelles

A. Sanctions politiques
B. Le contrôle de constitutionnalité

Chapitre 2. L'organisation des pouvoirs dans l'Etat

Section 1. Le principe de la séparation des pouvoirs et ses conséquences

I) Le contexte anglais et la contribution de John Locke (1632-1704)

II) La systématisation de Montesquieu

Section 2. La séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques

I) Les régimes parlementaires

A. Les caractéristiques du régime parlementaire
B. La diversité des régimes parlementaires

II) Les régimes présidentiels

III) Les régimes de confusion des pouvoirs

A. Caractéristiques de ces régimes
B. Tentatives de classification des régimes de confusion des pouvoirs

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Extraits

[...] ڜ La plupart des Etats européens ont préféré confier le contrôle de constitutionnalité à une Cour constitutionnelle unique ne se rattachant à aucune juridiction (Autriche, Italie, Allemagne, France, Espagne). En France par exemple, l'autorité constitutionnelle a pour mission de résoudre les questions de droit constitutionnel de manière objective et abstraite. Le droit de saisir la juridiction constitutionnelle peut être accordé à des personnes différentes : les citoyens, dès lors qu'ils se plaignent d'une méconnaissance de leurs droits fondamentaux par le législateur (Espagne, Allemagne). Ce droit peut aussi être réservé à des autorités politiques, appartenant à la majorité ou à l'opposition. [...]

[...] Il conserve le pouvoir exécutif, c'est-à-dire le pouvoir d'application des lois. Les pouvoirs du parlement seront encore augmentés en 1707 avec l'Act of Settlement, qui impose le consentement des Chambres avant toute déclaration de guerre, exige du roi le respect de la loi et consacre l'indépendance des juges. La théorie de la séparation des pouvoirs se bâtit autour de deux traités (John Locke) publiés en 1790 : Le pouvoir étatique repose sur le consentement des individus, un dépôt, et non pas un contrat de soumission. [...]

[...] Le contrôle de constitutionnalité est récent en France, pour une raison simple : pendant des siècles on a pensé que le parlement ne pouvait mal faire. La loi est souveraine, elle exprime la volonté générale. Ce n'est que sous la Vème république que ce contrôle a pris naissance à travers la création d'une nouvelle juridiction : le conseil constitutionnel. C'est une constitution qui, lorsqu'elle est saisie par les autorités politiques avant la promulgation peut l'annuler en tout ou en partie. [...]

[...] La constitution est le statut de l'Etat. Elle forme l'Etat en tant que tel en incarnant le pouvoir dans des institutions lui appartenant et ne se confondant pas avec la personne des gouvernants qui en assurent provisoirement la responsabilité. La Constitution n'est pas un simple texte. Elle porte un certain nombre de principes appelés à prendre leur importance dans la pratique. De Gaulle (31 janv. 1964) : Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique On peut avoir deux approches de la Constitution : sens matériel, et sens formel. [...]

[...] On dit que chaque représentant est titulaire d'un mandat représentatif et collectif. Le mandat représentatif s'oppose au mandat impératif. Dans la théorie du mandant impératif, chaque représentant populaire ne tient ses pouvoirs que de ceux qui l'ont élu, et n'a de pouvoirs qu'autant que ces électeurs lui en ont donnés. Le mandataire peut à tout moment être révoqué par ceux dont il tient le mandat (les mandants) qui exercent un contrôle étroit et permanent sur le mandataire qui leur est entièrement subordonné. [...]

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