« Le pouvoir d'établir une Constitution » - En quoi le pouvoir constituant originaire consiste-t-il ?

Extraits

[...] En effet, lors de l'élection présidentielle passée, les discussions autour d'une VIème république ont été nombreuses des votants ont choisi un programme promettant la mise en place d'une Assemblée constituante élue, et ainsi mandatée par le peuple à disposer du pouvoir constituant originaire. Dès lors, il est important de comprendre les tenants et aboutissants du pouvoir d'établir une Constitution. En quoi le pouvoir constituant originaire consiste-t-il ? Nous verrons dans une première partie que le pouvoir d'établir une Constitution tire son origine de la volonté du peuple avant de voir dans une seconde partie (II.) que la conception des limitations possibles à ce pouvoir a changé au cours des siècles. [...]

[...] Au député Frochot de conclure, dès 1791 : « Quels moyens leur restent de provoquer l'exercice d'un tel droit ? Je n'en connais que deux : La forme légale et l'insurrection. La forme légale si la constitution a voulu l'indiquer. L'insurrection, lorsque la constitution est muette. [ . [...]

[...] Une Constitution au sens qui nous intéresse traduit nécessairement un désir politique de la part du peuple. Lors de la rédaction de la Constitution de 1791, l'Assemblée constituante possède la légitimité nécessaire malgré le fait qu'elle n'a pas été élue au suffrage universel, seulement au suffrage indirect. En effet, si elle s'est battue avec le pouvoir royal, c'est parce qu'elle voulait se faire reconnaître comme étant voix collective de la nation. Et c'est parce que le peuple l'a reconnue comme la voix collective de la nation que la constitution a été adoptée. [...]

[...] Nous verrons dans une première sous-partie que le pouvoir constituant originaire était auparavant considéré comme inconditionnable, puis nous verrons dans une seconde sous partie que ce pouvoir est limité dans les faits. Un pouvoir auparavant perçu comme inconditionnable L'Abbé Sieyès considère que le pouvoir constituant originaire est inconditionnable. En effet, qu'est-ce qui pourrait le conditionner ? Une loi antérieure ? L'assemblée constituante est justement là pour créer les règles suprêmes, desquelles coulent toutes les autres. Il n'existe donc pas de loi antérieure limitant le pouvoir constituant originaire puisqu'il est à l'origine de toutes les autres lois. [...]

[...] L'assentiment populaire, un élément essentiel Le pouvoir constituant volontaire ne peut s'établir sans une volonté provenant du peuple, de la nation. Cette volonté est généralement traduite via le vote, le peuple désignant ainsi des représentants ayant le pouvoir d'agir en son nom. Une constitution qui serait contraire à la volonté du peuple, qui serait rejetée par une majorité et cependant appliquée, ne serait une constitution qu'au sens formel, un document organisant l'État. Il manquerait cet aspect essentiel qui est la souveraineté du peuple : Si le peuple ne peut choisir, ne peut exprimer sa volonté, alors sa Constitution n'a de Constitution que le nom. [...]