Pouvoir constituant souverain, Constitution, révolution bolchevique, guerres mondiales, Jean-Jacques Rousseau, légalité, légitimité, Assemblée nationale, Napoléon Bonaparte
"Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant". L'abbé Sieyès, figure emblématique de la Révolution française, transpose dans son ouvrage "le Tiers État" la distinction du "pouvoir constituant" qui semble se définir comme le pouvoir de "faire la constitution" et les "pouvoirs constitués" comme les "pouvoirs créés par la constitution". Il dégage alors cette notion fondamentale qui apparaît supérieure à la séparation des pouvoirs entre les organes législatifs, exécutif et judiciaire, théorisés par les philosophes des lumières tels que Montesquieu où il pose dans "De la constitution d'Angleterre" la question du pouvoir constituant, mais il ne la résout pas et ne l'aborde même pas.
[...] En Suisse, une pétition de cent mille signatures au moins suffit à déclencher un processus de révision sur le plan fédéral. La seconde procédure est celle de la « discussion » et de la « décision » soit par une convention spécialement élue, soit par les assemblées parlementaires siégeant en commun de manière majoritaire qui peut être de l'ordre des deux tiers ou des trois cinquièmes des membres composant ces assemblées. Il existe une troisième phase, celle de la « ratification » par le peuple et les états membres. [...]
[...] Chaque État choisit sa technique de rigidification de la Constitution. De plus, dans la plupart des systèmes juridiques, il n'est pas permis au pouvoir de révision de modifier la procédure de révision. Après voir établies les différentes procédures dans le cadre du processus de révision d'une Constitution rigide, il en découle de mettre en exergue ses interdictions et ses limitations. Les interdictions et les limites de révision constitutionnelle rigide La constitution elle-même prévoit des mesures qui lui valent une protection considérable, il est impossible de porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement comme le présume l'article 2 de la loi constitutionnelle du 14 août 1884 et l'article 89.5 de la Constitution de 1958. [...]
[...] Cependant ce mécanisme est contraire au principe de la séparation entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués. La souplesse constitutionnelle est effective quand la procédure de révision constitutionnelle est identique à la procédure législative où il sera aussi facile de modifier une loi que la constitution. Elle est généralement présente lorsque la Constitution n'est pas formelle. Un des avantages est la facilité d'adapter la Constitution à l'évolution de la société et de ses attentes, mais elle est alors démunie face aux acteurs politiques. [...]
[...] La possession de cette souveraineté à l'égard du pouvoir constituant reflète le véritable attrait de ce sujet. L'intérêt du pouvoir constituant dit « originaire » et « dérivé » consiste à s'interpeller concernant leur possible appartenance et concordance à la souveraineté. Est-ce que dans l'élaboration de la constitution et dans sa révision réside la souveraineté ? Or, il est naturel de se questionner sur ce degré d'appartenance. Auquel cas, la souveraineté s'apparente-t-elle à un pouvoir constituant limité ou illimité ? [...]
[...] Et une constitution coutumière n'est pas nécessairement souple comme la France d'Ancien Régime. Mais la Constitution rigide apparaît comme limitée afin de parvenir à effectuer un processus de révision, un encadrement complexe est constaté. B. Un encadrement complexe de la révision d'une Constitution rigide : limite absolue de la souveraineté Le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir limité par les conditions de procédure dans lesquelles il s'exerce De plus, certaines constitutions prévoient des limites matérielles et temporaires à l'exercice du pouvoir constituant dérivé Les organes et les procédures de révision constitutionnelle rigide Dans certaines situations, des représentants élus sont investis, seuls et de manière exclusive, du pouvoir constituant dérivé. [...]
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