La constitution c'est le texte qui va définir le mode d'organisation de l'Etat et souvent ses principes fondamentaux. Il apparaît ainsi comme le texte suprême, celui qui est à la base du droit, de la vie d'un Etat. Sa conception, ou sa révision est donc une étape très importante, en effet les personnes qui rédigent ou révisent la constitution prennent la responsabilité d'organiser toute la vie d'un Etat pour une durée indéfinie. Il est donc légitime de s'interroger sur les limites qui entourent le pouvoir constituant.
Puisque la constitution est par définition le texte suprême, à la base de la hiérarchie des normes, il est impossible que des règles soient établies pour limiter la rédaction d'un tel texte. Cependant pour qu'une constitution puisse durer dans le temps, elle doit reprendre des valeurs générales pour être accepté par le peuple, ainsi les rédacteurs d'une constitution, doivent s'auto limiter, mais ce n'est à proprement dit pas une limite, mais plutôt un objectif. En effet les constituants cherchent à voir leur œuvre durer dans le temps c'est pour cela qu'ils se limitent.
Il est donc important de se demander s'il existe des mesures, concrètes ou traditionnelles, qui empêchent les personnes détentrices du pouvoir constituant dérivé de modifier une constitution selon leur bon vouloir.
[...] Même si en théorie la constitution reste supérieure aux normes internationales, dans la pratique elle est toujours révisée pour pouvoir intégrer le traité international, par exemple la constitution française a été modifiée le 25 juin 1992 pour que l'État puisse ratifier le traité de Maastricht. Ce n'est pas un cas isolé, on peut également parler de la révision du 8 juillet 1999 pour instituer une Cour pénale internationale. À travers ces différents exemples, on constate bien que la constitution se place en dessous des normes internationales, on notera également que cette tendance s'accentue avec l'avènement de nouvelles institutions communautaires. Le pourvoir constituant est donc aussi liée aux choix internationaux de la France qu'elle ne peut pas vraiment contrôler, mis à part en théorie. [...]
[...] Elle préconise le référendum pour chaque révision, mais ne le rend pas forcément obligatoire (possibilité de passer par le corps législatif réuni en congrès (parlement et sénat réuni en une seule assemblée), malgré cela la constitution française est plutôt souple. Elle est donc assez simple à réviser les nombreuses modifications constitutionnelles depuis 1958, semble le confirmer. Les constituants originaires autorisent donc les révisions, mais ils prennent soin de les encadrer pour essayer d'éviter que leur œuvre perde de son sens. Le pouvoir constituant d'origine fixe donc lui-même des limites au pouvoir constituant dérivé, pour s'assurer que sa constitution ne soit pas trop révisée. [...]
[...] Cependant pour qu'une constitution puisse durer dans le temps, elle doit reprendre des valeurs générales pour être accepté par le peuple, ainsi les rédacteurs d'une constitution, doivent s'auto limiter, mais ce n'est à proprement dit pas une limite, mais plutôt un objectif. En effet, les constituants cherchent à voir leur œuvre durer dans le temps c'est pour cela qu'ils se limitent. Les limites de ce pouvoir apparaissent donc comme différentes selon que l'on crée une constitution ou que l'on révise une constitution. Ainsi le pouvoir constituant originaire, est celui qui rédige une constitution et comme nous l'avons vu précédemment il n'a pas de véritable limite à ce pouvoir. [...]
[...] Le pouvoir constituant est-il soumis à des limites ? La constitution c'est le texte qui va définir le mode d'organisation de l'État et souvent ces principes fondamentaux. Il apparait ainsi comme le texte suprême, celui qui est à la base du droit, de la vie d'un État. Sa conception, ou sa révision est donc une étape très importante, en effet les personnes qui rédigent ou révisent la constitution prennent la responsabilité d'organiser toute la vie d'un État pour une durée indéfinie. [...]
[...] La remise en question des limites par le pouvoir constituant est peut- être théorique et difficile à mettre en pratique, la possibilité existe tout de même dans le cadre d'une constitution trop rigide. De manière plus pratique, les règles internationales, obligatoires dans le monde d'aujourd'hui, remettent en question les limites du pouvoir constituant. B : Remise en cause par des règles internationales La mondialisation actuelle remet en cause la souveraineté des États, en effet pour pouvoir prospérer et être en sécurité un État est obligé de faire des alliances et des traités avec d'autres États. [...]
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