« Une idée saine et utile fut établie en 1788 ; c'est la division du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués ». Emmanuel Joseph Sieyès dans son discours du 2 thermidor An III.
Pour commencer, il convient de définir les termes substantiels relatifs au sujet.
Initialement, le pouvoir constituant est le pouvoir de créer une Constitution. C'est plus particulièrement le pouvoir qui habilite un groupe de personnes à rédiger une Constitution. Donc c'est ce qui se rapporte à la compétence d'un organe à élaborer et à approuver une Constitution. Selon Pierre Pactet : « Les Constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent (…) et peuvent disparaître ». L'attestation lexicale du mot « Constitution » dans un sens politique et constitutionnaliste a été consacrée dans la Grande Encyclopédie de Diderot et d'Alembert : « le règlement fondamental qui détermine la manière dont l'autorité publique doit être exercée. En elle se voit la forme sous laquelle la nation agit en qualité de corps politique ». Selon Olivier Beaud, le mot Constitution atteindra son autonomie conceptuelle aux Révolutions américaine et française. Qualifié, dès lors, dans l'Histoire constitutionnelle de « texte juridique qui organise et limite les pouvoirs de l'État ».
Le pouvoir constituant à l'origine de ce texte est alors la considérable étant donné son aptitude à établir un nouveau système juridique. Et la raison pour laquelle il est nécessaire de faire apparaître une Constitution, c'est pour remédier à une situation de vide juridique pouvant être causée par une crise politique ou économique.
[...] Il n'y a pas de pouvoir suprême au dessus de l'organe législatif, car le peuple, capable de faire ses propres lois, est l'organe législatif qui est légitimement exempté de limite. Rousseau déclarait il n'y peut y avoir, nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le peuple, pas même le contrat social Cette doctrine affirme que dans le cadre d'une société composée d'individus égaux, nul groupe ne peut se saisir de la souveraineté pour modifier la Constitution. Et l'idée d'absence de loi fondamentale contraignante s'inscrit dans une logique égalitariste. Alors, le Pouvoir constitué dérivé possède le pouvoir absolu lorsqu'il est parfaitement assimilé à la volonté générale. [...]
[...] Le pouvoir constituant dérivé possède-t-il le pouvoir absolu ? Une idée saine et utile fut établie en 1788 ; c'est la division du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués Emmanuel Joseph Sieyès dans son discours des 2 thermidors An III. Pour commencer, il convient de définir les termes substantiels relatifs au sujet. Initialement, le pouvoir constituant est le pouvoir de créer une Constitution. C'est plus particulièrement le pouvoir qui habilite un groupe de personnes à rédiger une Constitution. Donc c'est ce qui se rapporte à la compétence d'un organe à élaborer et à approuver une Constitution. [...]
[...] Notamment avec cette pensée : Le changement total de constitution ne peut être prévu ni encadré par la constitution selon Antoine Barnave, avocat, député aux États généraux, et accessoirement, guillotiné en 1793. Alors, le pouvoir de révision totale s'apparente à un pouvoir inimitable, par nature, appartenant à la Nation. En revanche, la possibilité d'amender partiellement la constitution est d'une nature bien différente, car elle peut, au contraire, être limitée et encadrée. Alors, on considère que la Nation à un pouvoir illimité en matière de révision. [...]
[...] Environ fusils sont subtilisés. Au terme d'une bataille sanglante contre la garde française, le bon peuple se trouvait surpris de trouver à la Bastille seulement sept pauvres délinquants et des chambres spacieuses et luxuriantes. Des lieux sans rapport avec les descriptions faites par Voltaire et par le Marquis de Sade. Depuis, La prise de la Bastille est considérée un épisode majeur de l'Histoire de France qui symbolise la Grande Insurrection du Peuple de France pour la Liberté et contre la royauté tyrannique. [...]
[...] Cette fois non pas par la force, mais par un changement de l'idée de droit dominante dans la société (une nouvelle conception de l'État). L'œuvre du pouvoir constituant originaire est une œuvre juridique au temps de la Ière République, la Souveraineté populaire remplace le dogme de la Souveraineté nationale. Le peuple constituant se compose des citoyens reconnus selon les mêmes conditions que la Constitution de 1791. Et selon George Burdeau, les modalités d'exercice du pouvoir sont déterminées par une règle antérieure, de telle sorte que l'on peut le considérer comme une force domestiquée par le droit. [...]
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