« L'assemblée constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution ». L'article 1 titre 7 de la Constitution de 1791 pose là le principe de révision d'une Constitution. Toutes les Constitutions peuvent être révisées. Aujourd'hui, ce principe est stipulé par l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « l'initiative de la révision de la Constitution appartient au président de la République sur proposition du premier ministre et aux membres du Parlement ».
Ici, Vedel veut montrer qu'il existe des limites à la souveraineté de la Constitution. Il existerait des règles ou principes, qualifiés de normes, supra-constitutionnelles, cad supérieures à la Constitution. Pour Duguit les principes figurants dans la DDHC doivent être respectés, quelles que soient les Constitutions. Quelques principes : liberté, sureté, propriété,… Ceci met donc en évidence une contradiction par rapport à la hiérarchie des normes de Kelsen. En effet, la Constitution est la loi fondamentale. Elle organise les pouvoirs publics et détermine les rapports qui se développent entre les différents pouvoirs publics, elle fonde l'autorité étatique. La supposée existence de normes qui lui seraient supérieures est en conséquence en contradiction avec le principe même de la Constitution.
[...] Cependant, l'auteur n'exclut pas l'existence de limites au pouvoir constituant dérivé même s'il en nie la supériorité. L'existence controversée de normes supra constitutionnelles Dans un premier temps, Vedel évoque les limites supra- constitutionnelles et leur impact sur l'organisation politique. Dans un second temps, il analyse le principe de la révision au sein de la Constitution. Les limites non inscrites dans la Constitution et contraires à l'équilibre démocratique Les limites Vedel évoque une mystérieuse supra constitutionnalité pour évoquer l'origine de ces normes supra constitutionnelles. [...]
[...] Ce sont donc elles seules qui ont valeur juridique et auquel le pouvoir constituant dérivé doit se conformer. Mais elles ne remettent pas en cause la souveraineté de la Constitution, car elles y sont écrites. Ces limites ne remettent pas non plus en question le pouvoir constituant dérivé, car comme le souligne Vedel, même la prohibition concernant la forme républicaine du gouvernement portée à l'article 89, dernier alinéa, serait tenue en échec par une révision de ce même dernier alinéa Finalement, le pouvoir constituant dérivé n'a pas de limite, car même face à celles inscrites dans la Constitution, il lui suffit d'adopter une révision qui autorise précisément de réviser la forme Républicaine pour que cette limite soit abolie. [...]
[...] Cependant, Vedel, en employant la métaphore : mais comme dans nombre de phénomènes périodiques, le balancier s'écarte dans un sens, comme il le fit dans l'autre, de la verticale veut montrer que le phénomène de constitutionnalisation a entraîné aussi une sacralisation de la constitution. C'est d'ailleurs ce qui l'amène à dire que La constitution prend figure de règle immuable. La jurisprudence du juge constitutionnel participe de cette sacralisation En effet, les gens sont contre une révision de l'article sur la révision de la constitution (art 89) De nos jours, la constitution n'est plus considérée comme un texte sacré et intangible. [...]
[...] Le pouvoir constituant dérivé peut-il être remis en cause ? Accroche : L'assemblée constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution L'article 1 titre 7 de la Constitution de 1791 pose là le principe de révision d'une Constitution. Toutes les Constitutions peuvent être révisées. Aujourd'hui, ce principe est stipulé par l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 : l'initiative de la révision de la Constitution appartient au président de la République sur proposition du premier ministre et aux membres du Parlement Sens du texte : Ici, Vedel veut montrer qu'il existe des limites à la souveraineté de la Constitution. [...]
[...] Elle organise les pouvoirs publics et détermine les rapports qui se développent entre les différents pouvoirs publics, elle fonde l'autorité étatique. La supposée existence de normes qui lui seraient supérieures est en conséquence en contradiction avec le principe même de la Constitution. Situation dans le temps : Le texte écrit par G. Vedel en 1992 part de l'idée de F. Luchaire. Ce spécialiste du droit constitutionnel avait émis la possibilité pour le président de la République de déposer une proposition de révision tendant à habiliter le législateur à donner l'autorisation de ratifier le traité de Maastricht. [...]
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