Selon l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n' à point de Constitution ». Cet article à contribué à donner au fil des années une grande importance à la notion de Constitution. Si la Constitution à une place aussi grande au sein de l'état c'est parce qu'elle forme l'État en tant que tel en incarnant le pouvoir dans des institutions lui appartenant et ne se confondant pas avec la personne des gouvernants qui en assurent provisoirement la responsabilité. Mais la notion de Constitution n'est pas figée et on peut même estimer qu'il y a autant de notion de Constitution que de pays qui en disposent. De ce fait, une grande importance est donnée au pouvoir constituant dérivé, qui est chargé d'élaborer et de réviser la Constitution.
Il semble donc intéressant de se demander ce que peut recouvrir la notion de Constitution et quelle est l'étendue des prérogatives du pouvoir constituant dérivé ?
A partir de ces considérations il est important de voir que malgré la multiplicité des formes de constitutions on peut les regrouper sous de « grandes familles » et que le pouvoir constituant dérivé tient ses compétences de la Constitution elle-même.
[...] Sujet: Le pouvoir constituant dérivé et les notions de Constitution. Selon l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée a point de Constitution Cet article a contribué à donner au fil des années une grande importance à la notion de Constitution. Si la Constitution à une place aussi grande au sein de l'état c'est parce qu'elle forme l'État en tant que tel en incarnant le pouvoir dans des institutions lui appartenant et ne se confondant pas avec la personne des gouvernants qui en assurent provisoirement la responsabilité. [...]
[...] De plus, cette procédure a pour particularité d'être plus difficile à mettre en œuvre que celle permettant de réviser les lois; ce qui renforce son caractère particulier et contribue à sa supériorité. En revanche la Constitution matérielle est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui détermine la forme que l'État va adopter (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exercice du pouvoir. Elle peut également énoncer les droits et devoirs des citoyens. Dans un second temps, il est possible de différencier les notions de Constitution écrite et coutumière. [...]
[...] L'étendue du pouvoir constituant dérivé dépend du caractère souple ou rigide de la Constitution. En effet si la Constitution est dite souple le pouvoir constituant dérivé aura plus de facilités pour la réviser. Dans le cas d'une Constitution souple, les lois dites ordinaires ont la même valeur que la constitution donc la procédure pour changer la Constitution n'est ni longue, ni difficile, il suffit au pouvoir constituant dérivé de voter une loi ordinaire qui modifiera la loi à valeur constitutionnelle. [...]
[...] Pour être considérée comme Constitution coutumière, deux éléments doivent être présent. Il y a tout d'abord le fait que les principes sont appliqués sans discontinuité véritable et les personnes qui appliquent ces principes doivent avoir le sentiment que ces pratiques ont un caractère obligatoire. Elle est toujours matérielle et cela n'empêche pas que ce type de Constitution peut avoir des bases écrites. La Constitution ne se résume pas qu'à ces différentes notions, elle peut être élargie à la notion de bloc de constitutionnalité. Le bloc de constitutionnalité. [...]
[...] Cette procédure est consacrée par l'article 89 de la Constitution. Cet article dispose que l'initiative de la révision appartient au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement Par la suite cette proposition est examinée par les deux assemblées en respectant un certain délai et doit être votée dans les mêmes termes. Il y a cependant des périodes ou la Constitution ne peut pas être révisée, c'est le cas par exemple lorsqu'il y a vacance ou empêchement définitif du Président de la République ( article 7 de la constitution si les pouvoirs exceptionnels sont appliqués comme l'article 16 le prévoit et encore en cas d'atteinte à l'intégrité du territoire comme dispose l'article 89 de la Constitution. [...]
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