« Le constituant laisse une porte ouverte à la révision de son œuvre même s'il la croit parfaite ».
Dans toute Constitution, est prévue une procédure de révision de cette Constitution. En effet, la Constitution, loi fondamentale de l'Etat, a un effet conservateur, stabilisateur du système politique. Mais le pouvoir constituant, au moins dans la conception occidentale, ne peut pas élaborer des solutions définitives, éternelles. Et donc, si on veut assurer la durée d'une Constitution, il est prudent de permettre de la réviser sur tel ou tel point, si nécessaire.
[...] Elle prévoit aussi l'intervention du peuple dans la procédure de révision, sous certaines mesures. Initiative gouvernementale de la révision de la constitution : La révision de la constitution peut émaner du président de la République sur proposition du premier ministre. Rien n'interdit, pour donner plus de poids à l'initiative, la réunion de plusieurs députés et sénateurs. C'est ce qui explique qu'assez souvent, l'opposition propose des révisions constitutionnelles qui n'ont aucune chance d'être adoptées. On parlera de projet de révision. En Roumanie, l'article 146 de la constitution prévoit que ce soit le président qui soit à l'initiative de la révision sur proposition du gouvernement ou du peuple. [...]
[...] Les limitations d'ordre temporel peuvent être différentes. Par exemple, en France, il est interdit de réviser la Constitution lorsque le territoire est militairement occupé al de l'article 89 en fait, la Constitution de 1946 le disait aussi. On se rappelait sans doute de l'expérience de juillet 1940 qui avait permis de donner les pleins pouvoirs au maréchal Pétain., ou bien lorsque le Président de la République a décidé le recours à l'article 16 de la Constitution, c'est-à-dire les pouvoirs exceptionnels. [...]
[...] Cependant, le pouvoir constituant est censé être souverain donc quelle elle est la légitimité du conseil constitutionnel ? Au contraire, le juge italien va contrôler ses lois constitutionnelles. Il faut que la révision ne revienne pas sur la forme républicaine du gouvernement. De plus qu'en Allemagne, la situation est très différente : la Cour Constitutionnelle s'estime compétente pour faire respecter les interdictions de réviser la Constitution. Cela a donc donné lieu à toute une jurisprudence concernant notamment les droits fondamentaux. [...]
[...] Définition : Il peut s'agir d'une charte négociée ou une élaboration mixte est mise en œuvre. Le pouvoir constituant serait partagé entre le monarque et le peuple. Ex : charte de 1830 en France partagée entre le peuple et le roi. Ou d'une Elaboration démocratique: La nation sera titulaire du pouvoir constituant. Le détenteur de ce pouvoir pourra être une assemblée souveraine: pouvoir illimité, rédigé, élaboré. Ou une assemblée non souveraine ou le peuple approuvera le texte élaboré par referendum. L'approbation par voie de referendum accorde une plus grande légitimité de la constitution. [...]
[...] Il serait difficile de revenir sur une tradition donc elle n'est pas une constitution souple. Quelles sont les conditions d'élaboration du pouvoir de révision? Nous verrons dans un premier temps les modalités d'exercice du PCD et dans un second temps, que ce pouvoir constituant soit plus ou moins limite. Un pouvoir aux différents attraits Les modalités de mise en œuvre de la révision de la constitution En France, la notion de révision de la constitution est énoncée à l'article 89 de la constitution Française. [...]
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