Pouvoir constituant, Constitution, länder, Président de la République, Premier ministre, vide constitutionnel, Raymond Carré de Malberg, corps électoral, Assemblée nationale, référendum, révision constitutionnelle, Espagne, Allemagne, fédéralisme
La constitution est la loi fondamentale d'un pays. Elle détermine le fonctionnement et l'organisation d'un pays, voire même des pays. À travers elle, les pouvoirs publics sont organisés en trois à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et enfin le pouvoir judiciaire. Cette séparation des pouvoirs en trois vise le maintien de l'équilibre. Étant donné que cette loi fondamentale ne s'est pas écrite toute seule, ce sont les gouvernants d'un pays au moment de son élaboration qui en seront les auteurs. Elle est donc le socle d'un état. Elle est mise en place après un coup d'État, après la colonisation, etc. La constitution, c'est la loi suprême qui se trouve au-dessus de toutes les autres lois. C'est de là que ressort la notion du pouvoir constituant.
[...] Donc, vu le pouvoir détenu par ces organes, il très important de limiter pour ne pas laisser la souveraineté entre leurs mains. Il est donc important de ne créer ou modifier une constitution que quand c'est nécessaire. Aussi, il faudra que les organes qui élaborent le texte considèrent les textes anciens, car rien n'est nouveau sur la terre. Bibliographie -Arnaud le Pillouer, pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé : à propos de l'émergence d'une distinction conceptuelle, édition HAL PDF - https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2015/03/01/chapitre-1-lhistoire- constitutionnelle-de-la-republique-federale-dallemagne/ -https://juriswin.com/2015/12/16/le-pouvoir-constituant-originaire-et-le- pouvoir-constituant-derive/ - https://www.cairn.info/revue-civitas-europa-2014-1-page-81.htm . [...]
[...] Toutefois, il convient de signaler que même dans ce cas, on pourra toujours faire appel au peuple via un référendum par exemple. II. Les pouvoirs constituants dérivés français, espagnol et allemand Étant donné que le pouvoir constituant dérivé se focalise sur la révision de la constitution, nous allons aborder celui de la France, de l'Espagne et de l'Allemagne. En France, le pouvoir constituant dérivé est distingué du pouvoir constituant originaire depuis les années 1791. La question de savoir comment refaire et revoir la constitution était soulevée. [...]
[...] Dans ce sens, la révision se fera en fonction de la constitution et selon les lois. D'autre part, pour modifier la constitution, il faudra une majorité de 2/3 pour les membres du Bundestag et des voix au Bundesrat. Donc, il doit y avoir un consensus entre le Bundestag et le Bundesrat. Pour le Président de la République et le Premier ministre, c'est seulement sur proposition du Premier ministre qu'il peut déposer un projet de révision de la constitution. Étant donné que le pouvoir constituant est limité, il faudra être dans une situation où l'intégrité territoriale est en danger pour proposer ce projet. [...]
[...] Le pouvoir constituant originaire intervient généralement en cas de vide constitutionnel. Ce dernier est souvent créé lorsqu'une précédente constitution est à son déclin et il y a nécessité de mettre en place un nouvel ordre constitutionnel pour le remplacer. En effet, les situations comme la guerre, l'indépendance, le coup d'état et tant d'autres peuvent occasionner un vide constitutionnel. Ce pouvoir est qualifié d'absolu, car il est sans limites et son intervention survient souvent quand tout est à reconstruire. Il est à la base des changements importants et à caractère révolutionnaire. [...]
[...] Dans le premier cas, nous parlerons du pouvoir constituant originaire. Dans le second, il s'agit du pouvoir constituant dérivé. Pour mieux appréhender ces notions, nous proposons la problématique suivante : quelle est l'importance du pouvoir constituant au sein d'un État ? À cette question centrale nous pouvons ajouter les questions secondaires comme en quoi consiste le pouvoir constituant originaire ? Quel est le rôle du président de la République dans la notion du pouvoir constituant ? En quoi consiste le pouvoir constituant dérivé français ? [...]
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