Révisions constitutionnelles, Ve République, QPC Questions Prioritaires de Constitutionnalité, procédure de révision, Emmanuel Macron, stature présidentielle, équilibre des pouvoirs, Jacques Chirac, de Gaulle, État de droit, promotion juridique, intégration internationale, UE Union européenne, Maastricht, traité de Lisbonne, valeurs démocratiques
Notre République a soixante ans et paraît encore pour de nombreux juristes comme le régime le plus adapté aux enjeux actuels. Il ne serait pas exagéré d'affirmer qu'une telle stabilité est en grande partie liée aux dix-neuf révisions dont elle a fait l'objet. Dès lors, pourquoi les révisions constitutionnelles de la Constitution permettent-elles d'expliquer la pérennité de la Ve République ?
[...] La révision a constitué le socle constitutionnel permettant la mise en place de mesures de discrimination positive, notamment au niveau local (élections cantonales, etc.). De même, la Charte de l'Environnement de 2005, aboutissement des travaux de la Commission Coppens, a été adoptée par le Congrès en février 2005 et intègre l'enjeu environnemental au sein du bloc de constitutionnalité. Son article 6 établit les grandes orientations en matière d'environnement : « Les politiques publiques doivent s'engager à promouvoir le développement durable ». [...]
[...] La séparation originale des pouvoirs qu'elle a su définir a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958. On ne saurait toutefois considérer la constitution du 4 octobre 1958 comme un texte figé. Originellement, la Constitution prévoit sa propre procédure de révision par l'article 89. Les assemblées doivent approuver à la majorité des suffrages un projet de loi constitutionnelle qui devra par la suite être voté par référendum ou par le Congrès. Toutefois, la pratique et l'interprétation du général de Gaulle ont pu faire émerger une alternative à l'article 89. [...]
[...] Dès lors, pourquoi les révisions constitutionnelles de la Constitution permettent-elles d'expliquer la pérennité de la Ve République ? Les révisions de la Constitution assurent la stabilité du régime et permettent de faire évoluer le régime en l'adaptant aux changements du monde et des mentalités (II). Des révisions vectrices de stabilité pour la Ve République Les révisions constitutionnelles contribuent à la stabilité de la Ve République en renforçant la stature présidentielle et en renouvelant l'équilibre des pouvoirs Un renforcement de la stature présidentielle La nature présidentialiste du régime tient à une révision de 1962, révélant la portée que peuvent avoir de telles révisions. [...]
[...] Des révisions en phase avec les exigences internationales. Au-delà des mises en conformité dans le cadre du projet européen, certaines révisions témoignent de la volonté de s'intégrer au sein d'un espace international de valeurs communes, attaché à la protection des droits de l'Homme et aux valeurs démocratiques. Dans ce contexte, la France a su gagner en légitimité et en crédibilité vis-à-vis des acteurs internationaux. Si l'abolition de la peine de mort a été impulsée en interne par Robert Badinter, cette réforme trouve également des échos sur le plan international, dès lors que la Convention européenne des droits de l'homme dénonçait déjà ce genre de condamnation. [...]
[...] Pourquoi les révisions constitutionnelles permettent-elles d'expliquer la pérennité de la Ve République ? « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. ». L'article 28 de la déclaration des droits de la Constitution du 24 juin 1793 rend compte du lien nécessaire entre le peuple souverain et la norme suprême de l'État. Celle-ci dispose d'une légitimité populaire de par sa création, mais également de par son évolution. [...]
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