référendum, Ve République, article 11 de la Constitution, constitution de 1958, Charles De Gaulle, traité de Maastricht, article 49-3 de la Constitution, souveraineté nationale, Nicolas Sarkozy, RIP Referendum d'Initiative Partagée
Le référendum sous la Ve République se distingue par son accessibilité : sous les anciennes Républiques, le référendum était inexistant ou soumis à des conditions telles qu'il n'était rarement mis en oeuvre. L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose en revanche qu'un référendum peut être organisé, sur certains sujets portant sur l'État, à l'initiative du président de la République sur proposition du Gouvernement ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, ainsi qu'à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième de l'électorat.
Le peuple n'a donc pas le pouvoir d'initier le processus référendaire, seulement celui de confirmer une initiative parlementaire. Ce pouvoir de confirmation des électeurs est cependant limité : 10 % de l'électorat est un seuil élevé pour simplement confirmer une initiative, comparé aux 2 % de nos voisins européens pour l'organisation d'un référendum.
[...] Une utilisation régulière par le Président de Gaulle Le Général de Gaulle eut recours au référendum avec succès deux fois pour régler la crise algérienne qui secouait la France depuis plusieurs années, et une fois pour permettre l'élection du Président au suffrage universel direct. Au quatrième référendum qu'il organisa, le « non » l'emporta ce qui provoqua sa démission. En effet, la légitimité forte qui se dégage du référendum l'a incité à lier son sort à l'issue de la votation. Ce faisant, le premier président de la Ve République transforme le référendum en vote de confiance. [...]
[...] Cependant, force est de constater que le peuple exerce moins souvent la souveraineté nationale par le référendum que par ses représentants, particulièrement depuis la fin de la présidence de Gaulle (A.). Le référendum d'initiative partagée est cependant un nouvel outil à disposition du Parlement, bien que son pouvoir d'initiative soit limité (B.). A. Une utilisation toutefois parcimonieuse depuis le Président de Gaulle Le premier président de la Ve République fut celui qui fit le plus appel au référendum : Les Français ont connu quatre référendums en moins de dix ans sous la présidence de Gaulle. [...]
[...] Pourquoi le référendum est-il si peu fréquemment utilisé sous la Ve République ? « Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi. » Jean-Jacques Rousseau, dans son traité philosophique Le Contrat social, donne ici sa vision particulièrement démocratique pour l'époque de l'utilisation du référendum. Pour lui, la loi doit être directement acceptée par le peuple, et non indirectement par la voie de ses représentants. Le référendum est défini par les professeurs de droit constitutionnel Pierre Avril et Jean Gicquel comme une « votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d'un texte ». [...]
[...] Ce soutien de l'électorat, représentant 4,7 millions de signatures, est recherché pendant neuf mois et est nécessaire pour que le texte soit soumis à référendum par le président de la République. Si ce nouvel outil démocratique est encourageant sur le principe, ses limites se sont fait sentir lors de sa première mise en place en 2019. En effet d'électeurs sont un seuil élevé, et le droit positif ne prévoit ni campagne d'information ni organisation de débat public. Si le référendum est d'initiative parlementaire, il y a fort à parier que la proposition de référendum aille à l'encontre de la politique de l'exécutif, ce qui devrait motiver le législateur à imposer ce type de campagne audiovisuelle à l'exécutif. [...]
[...] Enfin, le puissant président de la Ve République n'a peut-être tout simplement pas besoin de faire appel au référendum, comme le montra Nicolas Sarkozy en faisant approuver la révision constitutionnelle par les deux chambres du Parlement réunies en Congrès. Le nouveau référendum d'initiative partagée peut cependant permettre à une minorité de parlementaires d'exercer ce pouvoir référendaire, quoique de façon limitée. B. Le référendum d'initiative partagée, un nouvel outil toutefois limité L'article 11 de la Constitution permet qu'un référendum soit organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième de l'électorat. [...]
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