droit constitutionnel, conditions de constitution, Constitution, Constitution coutumière, constitutionnalisme libéral, hiérarchie des normes, DLF Droits et Libertés Fondamentaux, Assemblée constituante, démocratie référendaire, plébiscite constitutionnel, Charte constitutionnelle, réformisme constitutionnel, révision de la constitution, acte révolutionnaire
Dans son acception technique, la constitution recouvre deux sens possibles : le sens matériel et le sens formel. Au sens matériel, la Constitution est envisagée sous l'angle de sa matière, de son contenu. On considère généralement qu'elle inclut les règles gouvernant les institutions politiques ainsi que, dans l'esprit du constitutionnalisme libéral moderne, les droits et libertés essentiels reconnus aux individus. Au sens formel, la Constitution est définie par rapport à sa procédure particulière d'adoption et de révision. Vue sous cet angle, la Constitution formelle s'appréhende comme l'ensemble des normes écrites, idéalement codifiées dans un document unique placé au sommet de la hiérarchie des normes, et ne pouvant être adoptées, abrogées ou modifiées qu'en suivant une procédure spéciale. Ainsi définie, la Constitution peut être écrite ou coutumière. La problématique de l'écriture de la Constitution ne concerne donc que la Constitution écrite. Il est constant qu'une constitution doit être pensée et élaborée, en somme écrite dans la perspective centrale d'établir un gouvernement qui constituera un pont par lequel se rejoignent les préoccupations des gouvernants et celles des gouvernés, tout ceci étant configuré en vue de la consolidation de l'autorité, d'un côté, et de la fluidité des droits et libertés des individus de l'autre côté. L'histoire constitutionnelle exalte, sacralise, à quelques exceptions près, la forme écrite de la Constitution.
[...] Cette procédure permet l'adaptation facile de la constitution à l'évolution de la société. Elle permet, en outre, la fluidité des rapports entre les acteurs du pouvoir en même temps qu'elle évite le blocage du jeu politico-institutionnel. Cependant, la procédure simplifiée de réécriture de la constitution est susceptible d'ouvrir la voie au tripatouillage permanent de la loi fondamentale, à des révisions très fréquentes dont l'objectif premier, si ce n'est exclusif est de servir les intérêts d'un individu ou d'une faction politique. [...]
[...] En tout cas, cette Constitution rompt avec l'ordre ancien pour en instaurer un autre radicalement nouveau. On peut ainsi distinguer l'écriture révolutionnaire douce d'un côté et l'écriture révolutionnaire violente d'un autre côté L'écriture révolutionnaire douce L'écriture révolutionnaire douce renvoie à des situations d'écriture concertée, c'est-à-dire négociée, et donc consentie, acceptée par les protagonistes en présence, accompagnée par l'ancien maître, dans le cadre de la colonisation par exemple. Dans ce cadre, la rupture n'est pas totale, et la constitution de l'État tient compte, s'agissant des valeurs qu'elle consacre du positionnement idéologique, de l'ancien, pris comme dominant. [...]
[...] Ce qui fait que la procédure complexe de réécriture de la constitution protège celle-ci des révisons précipitées et intempestives. Par-là, elle participe à la « sacralisation de la constitution ». L'adaptation de la Constitution souple est moins contraignante. Un visage simple : la Constitution souple On réécrit une Constitution en se fondant sur une procédure simple qui tend à rapprocher la loi fondamentale de la loi simple c'est-à-dire la loi ordinaire. Dit autrement, il n'existe pas de procédure spécifique pour la modifier. Cette procédure simple présente autant des avantages, qu'elle comporte également des inconvénients. [...]
[...] Il est constant qu'une constitution doit être pensée et élaborée, en somme écrite dans la perspective centrale d'établir un gouvernement qui constituera un pont par lequel se rejoignent les préoccupations des gouvernants et celles des gouvernés, tout ceci étant configuré en vue de la consolidation de l'autorité, d'un côté, et de la fluidité des droits et libertés des individus de l'autre côté. L'histoire constitutionnelle exalte, sacralise, à quelques exceptions près, la forme écrite de la Constitution. Pourquoi écrit-on une Constitution ? Une écriture de rupture ou de continuité ? Une écriture de progrès ou de conservation ? Quelle Constitution écrit-on ? La réponse à ces questions est différente selon que la constitution crée l'État ou l'adapte à un environnement nécessairement évolutif (II). L'écriture de création ou de récréation de l'état : l'invention de la constitution Il s'agit d'envisager l'écriture révolutionnaire de la constitution. [...]
[...] Une fois écrite, la Constitution n'est pas inscrite dans le marbre et peut être éventuellement modifiée. L'écriture d'adaptation du régime : la révision de la constitution La question au cœur du débat à ce niveau est celle de la réforme constitutionnelle, ce qui signifie que l'écriture de la Constitution dans ce cas précis est corrélée à l'adaptation d'un régime politique qui n'est pas contesté dans son principe. Cette écriture correspond au besoin de changement dans la continuité. Cette idée a donné naissance à ce que l'on appelle dans le constitutionnalisme moderne, le « réformisme constitutionnel ». [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
