Pourquoi accompagner la Constitution d'une déclaration des droits ? - publié le 20/10/2009

Extraits

[...] Ce texte est une bonne illustration des droits dits de la troisième génération (on peut également parler de droits modernes), qui sont apparus pendant les années 1970. Ces droits apparaissent surtout dans les traités internationaux, car ce sont des droits qui ne peuvent s'appliquer à l'échelle nationale et qui nécessitent une coopération entre les États. Cela implique à nouveau un certain abandon de souveraineté pour les États. Dans le préambule de 1958, nous avons donc des références à des textes qui proviennent d'époques très différentes. La France: une république sociale, mais non socialiste En droit, lorsque deux lois se contredisent, la plus récente s'applique. [...]

[...] C'est la raison pour laquelle les droits fondamentaux ont d'abord été inscrits dans les préambules mais qui, dans le cadre du droit constitutionnel classique, ne font pas partie de la Constitution. La Constitution seule ne suffit pas à garantir les droits fondamentaux La Constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Cela signifie que tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Dès lors, il semblerait logique que la Constitution parvienne à assurer la garantie des libertés et des droits fondamentaux. [...]

[...] B-)L'inscription des droits fondamentaux dans le cadre du droit constitutionnel classique Dans le droit constitutionnel classique, l'inscription des libertés et des droits fondamentaux des citoyens s'est faite le plus souvent au sein d'un préambule: de fait, dès la fin du XVIIIème siècle, la constitution classique a été précédée d'un préambule, qui est une forme d'introduction à la Constitution dans laquelle sont inscrits les principes et les droits fondamentaux qui caractérisent le régime. A titre d'exemple, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen est le préambule de la constitution de 1791. Néanmoins, ces préambules sont traditionnellement considéré comme ne faisant pas partie de la constitution, car leur contenu est plus politique que juridique. En effet, le préambule est un texte de nature politique, philosophique. [...]

[...] Sa suprématie est assurée par le conseil constitutionnel, qui, dans le cadre du nouveau droit constitutionnel, veille à son respect, notamment au niveau des libertés et des droits fondamentaux des citoyens. Si le préambule constitutionnel de 1958 renvoie à des textes datant d'époques très différentes les droits énoncés dans ce même préambule ont tous reçu une valeur constitutionnelle, ce qui nous permet d'affirmer que la France est aujourd'hui une République sociale, mais non socialiste Le préambule de 1958 énonce des droits datant d'époques très différentes Le préambule constitutionnel de 1958, qui énonce ces libertés et droits fondamentaux renvoie à d'autres textes qui le complètent. [...]

[...] En France, l'arrivée du nouveau droit constitutionnel est illustrée par le rôle exercé par le conseil constitutionnel, qui, depuis sa décision du 16 juillet 1971, contribue à la protection des libertés et des droits fondamentaux. Le fait de pouvoir s'appuyer sur le texte de la Constitution donne des arguments juridiques de poids au conseil constitutionnel dans le cadre de la sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux. Le conseil constitutionnel, en France, affirme depuis 1971, que le préambule fait partie intégrante de la Constitution. [...]